Il résulte de ce texte que l'expert-comptable chargé d'une mission d'établissement des comptes annuels doit vérifier, au minimum par sondages, que les mentions relatives à la TVA récupérable figurant au

Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.

des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du travail ; 2) le dossier constitué dans le cadre de la fermeture de la crèche de la Fondation Roguet, notamment : a - les comptes

étrangers (27 000 francs sur un compte étranger d'UAI, et virement d'un compte UAI au profit d'Hélibéria) par Joël X..., qui n'ont donné lieu à aucun justificatif, mais qui ont ensuite fait l'objet d'écritures

Toutefois, la commune ne conteste pas la réalité du bilan pris en compte par l'autorité préfectorale.

demandée par Michel A... en réparation de son préjudice, le conseil de celui-ci, par lettre du 10 janvier 1998, régulièrement communiquée aux parties, a indiqué que " si Michel A... n'avait pas tenu compte

sont inférieures à 230.000 € mais supérieures à 2.000 € pendant deux exercices consécutifs doivent établir des comptes sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe simplifiés, selon

cas précis reproché aux prévenus d'avoir, entre le mois de juin 1997 et celui de mai 2000, décidé le ralentissement ou l'arrêt des évolutions de carrière et de salaire des parties civiles, sans tenir compte

(D 44), qu'il s'est rendu compte dès les premiers mois de l'exploitation, soit entre octobre 1992 et janvier 1993, que la situation de l'entreprise n'était pas celle qui lui avait été présentée, qu'ainsi

; qu'en limitant l'annulation à la seule instruction engagée sur réquisitoire du 5 juillet 1995 concernant des actes d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance et d'escroquerie, sans annuler la garde

automobile et ferroviaire, et certaines de ses filiales ont été déclarées en redressement puis en liquidation judiciaire, procédure étendue à Jean-Marc X..., leur dirigeant ; que les commissaires aux comptes

la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de céans, le 10 octobre 2025, pour demander sa condamnation pour abus de majorité, l'annulation

de créance de la SA Henry sur la société SAR avant que celle-ci ne dépose son bilan ; que la fausse sentence arbitrale, qui a donné lieu à l'extinction des créances par compensation, avait autorité de

courants d'associés : * ne seront pas remboursés pendant les 3 premières années du plan * seront remboursés à compter de la 4ième année à hauteur des pourcentages annuels des remboursements appliqués

courants d'associés : * ne seront pas remboursés pendant les 3 premières années du plan * seront remboursés à compter de la 4ième année à hauteur des pourcentages annuels des remboursements appliqués

d’exploitation de la résidence et les bilans des dernières années écoulées précisant notamment les taux de remplissage obtenus ; - déterminer alors si la perte de l’appartement de M.

A demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

annuels et les bilans d'activités annuels du service d'archéologie préventive d'Amiens métropole depuis sa création en 2011 jusqu'à la date de la décision attaquée.

la délibération du 15 novembre 2022 du conseil municipal de la commune du Port relative à l'approbation du compte-rendu annuel à la collectivité relatif à la clôture de la convention publique d'aménagement

Monsieur X X, pour le compte de l'association de protection de l'environnement « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat