tardif des pompiers et du SAMU pouvait être constitutif d'omission de porter secours, ou encore d'homicide involontaire par commission d'une faute caractérisée exposant sciemment la victime grièvement blessée

allouer la réparation de ce préjudice esthétique sur la base de 16 000 francs le point, soit 1 088 000 francs ; que l'expert a noté également qu'il existe un préjudice professionnel certain parce que le blessé

. ; que ceux-ci ont été mortellement blessés ; que Mme E..., en son nom et au nom de ses enfants mineurs, a demandé réparation de son préjudice à Mme Y... et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires

Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

une fracture du cinquième métacarpien, qui sont compatibles avec les violences reprochées au prévenu, ainsi que les témoignages de ses collègues et amis, qui ont pu observer sur elle la présence de bleus

Y..., blessé, a assigné M.

2012 les sommes de 2 731,98 € (compte-courant) et 4 500 € (Livret bleu) dont M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit : 1 / de la société Poussin Bleu, société à responsabilité limitée, dont le

régions Nord-Normandie, Alsace, Ile-de-France, recevaient dans une deuxième étape une lettre individualisée "vous venez d'être présélectionnés pour devenir Inter Plus" (Windsor International) ou "Point Bleu

siège d' un journal régional, puis, se sentant, selon ses dires, menacé, a accéléré brusquement et renversé Jean-Claude Y..., membre de la CGT, qui est passé sous l'automobile et a été mortellement blessé

Vu l'article 1384 alinéa 4 du Code civil, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 juin 1990), que le mineur Hayrettin A..., âgé de sept ans, a blessé

Le [Date décès 1] 2016, cinq personnes sont décédées et une soixantaine de personnes ont été blessées lors d'un accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules.

éléments son confirmés par le fait que le prévenu porte une moustache blonde, était habillé d'une veste en cuir, sur un costume de ville, et que sa machine, une " Triumph 1200 cm cubes " de couleur bleue

la part de Lionel X..., formellement identifié par la victime ; que le témoin, Aurélie Z..., lors de son audition par les enquêteurs, a bien vu un véhicule gris (alors que Lionel X... dit qu'il était bleu

Le tribunal a décidé que le Fonds de Garantie des Victimes de Terrorisme et d'autres Infractions est responsable des dommages subis par Monsieur [C] [L] et doit lui verser une indemnisation.

Y..., blessé par arme à feu, a demandé à une commission d'indemnisation des victimes d'infraction réparation de son préjudice corporel ; Attendu que le Fonds de garantie fait grief à l'arrêt d'avoir

Y..., agent de la poste, blessé dans un accident de la circulation, a assigné en réparation M.

X... a été blessé dans un accident des conséquences duquel la Matmut a été déclarée tenue à réparation ; Attendu que M.