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19 430 résultats pour « bourse commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100421

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Center, dont le siège est [Adresse 6] (Liban), 5°/ à la société Bouri Général Trading, dont le siège est [Adresse 7] (Égypte), 6°/ à la société International Polytrade, société anonyme, dont le

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Un litige est apparu entre la bourse du travail et des syndicats d'un côté, la commune de [Localité 1] de l'autre. Le bâtiment a été utilisé de nouveau avec contentieux sur le droit de l'utiliser.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007698271

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

DE BOURSIES LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES DANS CETTE COMMUNE LE 6 MARS 1983 2° LE RETABLISSE DANS SA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOURSIES NORD ; VU LE CODE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508182_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., incarcéré au centre pénitentaire de Bourg-en-Bresse, demande au tribunal d’annuler la décision, non produite, de placement à l’isolement de ce dernier, et transmet au tribunal un courrier signé de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD004406209

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Qui choisit les étudiants boursiers, comment   ? Réponse   : En tant que succursale d’Avcılar, on offre des bourses aux étudiants et on organise des séminaires sur les sujets d’actualité.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02299

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

V... faisait valoir que l'activité principale de la société Raymond James International étant directement liée aux marchés boursiers, la convention collective « Bourse » du 26 octobre 1990, étendue par

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259619

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

la date du 31 décembre 1990, et correspondant à la différence entre d'une part, le prix de cession des actions Interpêche et du compte courant détenu dans cette société et d'autre part, la valeur boursière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6164046060406d79e4fdf1c2

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Par exploit du 23 septembre 2005, la BANQUE POSTALE a appelé en garantie la société FININFO qui l'assistait dans la mise en place des relations contractuelles avec les sociétés de bourse ou fournisseurs

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319351_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Etudiant boursier en management des finances depuis 2018, le requérant n'a pas perçu les bourses qui lui sont dues depuis cette année et a donc, eu égard à ces impayés, rejoint le mouvement de contestation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00200

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

contrat Fructifonds profil 9 a été réalisée avec des fonds placés en obligations sur le compte-titre, lesquels ont été réinvestis en obligations de même nature, mais sous la forme juridique de fonds communs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00640

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que le parasitisme consiste pour un agent économique à s'immiscer dans le sillage d'un autre agent afin de tirer profit, sans bourse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202269_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A a présenté une demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2022-2023.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302975_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens, un justificatif de cette situation ; si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : l'attestation de bourse de l'organisme payeur du

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TA

Chambre 2

DTA_2300491_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

G : 10/ 01149 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 janvier 2010 RG : 2007/ 01408 X... C/ Y...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503985_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

français aux étudiants boursiers, indépendamment des avantages matériels dont ils peuvent justifier ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501065_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de demande de titre de séjour a expiré le 4 mars 2025 ; - elle se trouve placée en situation irrégulière et dans une situation de précarité en l'absence d'un titre de séjour ; elle est étudiante boursière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00195_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté interministériel du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01340_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté interministériel du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses

Source officielle