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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163de14e9a173d6d859cbd9
12 mars 2010
S'agissant du troisième grief : Le magasinier de l'entreprise atteste que [Y] [F] a prêté le camion de la société et a chargé dans le camion trois pièces de tissus appartenant à un client, qu'il a demandé
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747384
6 avril 2023
[X] [N] les sommes suivantes : - 1892, 24 euros brut au titre de l'inopposabilité de l'accord de modulation, - 189, 29 euros brut au titre des congés y afférents, - l.000 euros au titre de l'article
Chambre sociale
6274bc802799a9057d5dd057
5 mai 2022
Patrick BRUET (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022
4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
Il lui sera donc alloué un rappel de 91,80 € x 3 = 275,40 € bruts, outre congés payés de 27,54 € bruts.
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
Son salaire s'élevait alors à la somme de 5. 180, 23 euros brut par mois et son emploi était celui de conducteur de travaux au statut de cadre.
3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
d'enjoindre au maire de Quemper-Guézennec de faire procéder à l'enlèvement de l'aire bétonnée sur le domaine routier communal ainsi que des dispositifs frigorifiques, d'interdire la circulation des camions
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00188
19 février 2013
il n'ait décelé aucun bruit ou mouvement suspect auquel pouvait logiquement donner lieu un tel transbordement; que la société VIA EIXO fait valoir qu'il appartenait à la société CALBERSON de choisir un
2ème chambre
DTA_2304101_20251113
13 novembre 2025
Enfin, il n’est pas établi que les bruits des verres jetés dans les containers dédiés, les bruits des véhicules ou les conversations entre usagers présenteraient une intensité particulière ou une fréquence
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
entrainera un préjudice grave et immédiat aux intérêts qu’elle défend et notamment un risque de décapage en surface avec un risque d’atteinte irréversible au milieu naturel, de graves nuisances directes (bruits
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
bennes générant également poussière, odeurs et bruits.
soc
6137239ccd5801467740c036
15 mars 2001
relevé que l'anomalie essentielle portait sur l'allocation du repas du soir, alors que le reproche n'était pas fondé dans la mesure où, à la suite du ramassage des colis, ces chauffeurs chargent les camions
9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d32d
29 mars 2012
incomplète pour déterminer le temps réel de travail puisque cette analyse ne prend pas en compte les préparations des commandes, les temps de livraison et le temps passé chaque semaine au nettoyage du camion
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération à hauteur de 1 785,16 euros bruts mensuels. Après avoir été démissionné par lettre du 5 janvier 2013, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00683
25 septembre 2019
et décidant de rajouter un deuxième, puis un troisième camion, se situant ainsi dans la suite des relations de sous-traitance non formalisées mais déjà initiées, pour la même prestation de transport ;
Pôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f43644058
14 novembre 2013
société M&M ne sont pas fondés S'agissant des conséquences de la rupture, elle expose enfin que la rupture étant à l'initiative de la société Sertrans, celle-ci doit l'indemniser M&M de la marge brute
5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
A, à proximité de l'entrée des camion, côté allée des étangs " et de déplacement identique de l'aire bétonnée. 2.
15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0a
20 octobre 2022
[U] pour les mois de janvier à octobre 2017 un salaire mensuel brut de 1 820 euros, soit un salaire net de 1 368,26 euros, pour le mois de novembre 2017 un salaire mensuel brut de 159,22 euros, soit un
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ae98c0355000835f62c
25 janvier 2024
de décembre 2017, 52,36 euros bruts de congés payés afférents, 1.578,68 euros bruts au titre des heures supplémentaires impayées de décembre 2017, 157,68 euros bruts de congés payés afférents, 17.763
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
Le salaire brut moyen mensuel de Monsieur [E] [Q] dans son dernier était de 1891,36 euros.
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d196
19 juillet 2024
La durée hebdomadaire de travail a été fixée à 39 heures, moyennant un salaire mensuel de 1690 € brut.
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