TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Chaque bâtiment est régi par un syndicat secondaire suivant article 48 bis du règlement de copropriété du 20 octobre 1987.

pour ceux d'une résidence principale et ceux d'une résidence secondaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2008 No2008 / 51 Rôle No 06 / 12140 Syndicat secondaire des copropriétaires du Bât.

[I] est propriétaire d’une maison, sa résidence secondaire, située au [Adresse 5].

7 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 mars 2017, pourvoi n° 16-12.155), sur requête de Mme [G] [Y], précédemment désignée en qualité d'administrateur provisoire du syndicat secondaire

La société FONCIA se revendique syndic désigné de syndicats des copropriétaires secondaires composés des bâtiments B1, B4, B5, B7 et B8 soit GER, SARRIERE, B5-P l, CINTO et PFC1 - PFC2.

; que la société Suffren, copropriétaire, a assigné le syndicat secondaire [Adresse 9] afin que soit constatée l'inexistence de celui-ci ; que plusieurs copropriétaires membres du syndicat secondaire

Portalis DBWR-W-B7I-PZRL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE [4], Pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet

CABINET LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en son établissement secondaire et en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 4] [Localité

Adresse 1], 2°/ à la société GE, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Marimmo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ au syndicat secondaire

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Beauharnais I, syndicat secondaire

- un syndicat secondaire pour le bâtiment A et les parkings attachés

annuler la délibération n° 2023-09-06 du 4 septembre 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Sauverny a adopté la majoration de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

NICE, de la SCP MARRO & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, INTIME Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DENOMME L'AMPHION agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, le Cabinet

Mme X... a adhéré le 1er juin 2007 à une convention de congé de conversion de huit mois avec maintien des salaires nets, lui permettant de bénéficier d'un dispositif d'accompagnement assuré par un cabinet

du Sud Est (PCSE) ; que les travaux ont été réceptionnés le 21 septembre 1998 ; que des désordres étant apparus, les époux X... ont déclaré des sinistres auprès de la société Axa, qui a missionné le cabinet