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445 836 résultats pour « caisse des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01464

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

comme il est stipulé à l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres ; que son affiliation permanente à la caisse de retraite des cadres si elle ne permet pas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fde

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

de l'avis de clôture et des pièces du dossier ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT que la Caisse ayant été informée de la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 18 septembre 2002 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision - que la Caisse ne justifie pas avoir sollicité dans les formes une prorogation du délai de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d8

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 18 septembre 2002 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision - que la Caisse ne justifie pas avoir sollicité dans les formes une prorogation du délai de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870a

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 29 janvier 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba4d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

rapportant à une consultation du 23 mars 2021 pour en tirer la conséquence qu'il est erroné de prétendre que ce syndrome dépressif aurait été examiné par la caisse dans le cadre d'une décision du 30 juin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle soutient que la caisse a pris en charge la maladie déclarée sans que les conditions de fond du tableau n°30B ne soient remplies, dès lors que la caisse ne rapporte pas la preuve d'une exposition du

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b5d1bc2605de4b4777

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte du dossier que dans le cadre du contrôle 'inopiné' réalisé par un contrôleur de la caisse et un contrôleur de la Direccte de Basse-Normandie le 2 mars 2012, M. et Mme [R] ont déclaré que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b49

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 5,6 ET 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PREVOYANCE DES INGENIEURS ET CADRES D'EXPLOITATIONS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

devoir d’information alors qu’elle ne disposait pas des éléments médicaux justifiant la décision d’octroi d’une pension d’invalidité prise par le service du contrôle médical ; - que la faute de la caisse

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6516b6c6260008b52f11

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Y] de 10 % à 8 % dans le cadre des rapports entre la caisse et l'employeur ; - homologuer les conclusions de l'expert, - juger que le taux d'incapacité permanente partielle de 10 % attribué à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Par avis en date du 30 mars 2012 la médecine du travail vous a déclaré « apte à une reprise de poste d'hôte de caisse dans le cadre d'un reclassement suite à un avis d'inaptitude en 2 visites (1er et 15

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CC

soc

6137222dcd580146773fad77

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Pierre X..., demeurant à Thaon-Les-Vosges (Vosges), ..., BP 15, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse chirurgico-médicale

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En conséquence, elle soutient qu'elle aurait dû bénéficier du statut cadre et qu'elle n'a pas pu cotiser, pendant près de deux ans, auprès de la caisse de retraite des cadres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3d9477fe04f5cc662b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dès son embauche ou, à titre subsidiaire, être assimilée cadre et bénéficier d'une inscription à la caisse complémentaire de cadres dont dépend l'ISG, En conséquence ordonner l'inscription de Mme [G]

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

imputabilité ; que la matérialité se rapporte à la réalité de l'accident invoqué aux lieux et temps de travail afin que soit appliquée la présomption de responsabilité ; qu'il appartient donc à la Caisse

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 29 janvier 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision - que si la Caisse l'a informé le 15 janvier 2004 qu'un nouveau délai d'instruction ne pouvant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210549

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200041

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation partielle M.

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CA

Sociale A salle 2

5fddc8e48a2fcd6e02883583

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Le 24 juin 2015, la caisse a décidé la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

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