CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

687 753 résultats pour « cas communs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226bcd580146773fcd20

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7e), en cassation

Source officielle

Page 25 sur 34388

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a3d8f6cc6d55dd3f58

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La médiation conservera un caractère confidentiel entre les Parties qu'un accord ou non soit intervenu entre elles et ne pourra être mise en 'uvre, sauf en cas de commun accord entre elles, si un exploit

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

échéant, par le fournisseur d'indice, l'intégralité des données satellitaires et paramètres utilisés pour le calcul de l'indice de production des prairies sur les communes en cause, ainsi que le détail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300331

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

de Manso, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 20245 Manso, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100347

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[H], membre du conseil d'administration, défenderesses à la cassation. La société AIG Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 19 juin 1990, qui dans la procédure suiviec/Jean-Charles Z

6137253ecd5801467741c240

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Référés

S.C. FONCIERE CV RU 2015c/S.N

67f035b502fc178212f82924

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

protestations et réserves d'usage et s'associe à la demande d'expertise judiciaire des demandeurs, cette demande constituant une demande en justice au sens de l'article 2241 du code civil,Déclarer, le cas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation sans renvoi M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00006

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01253_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tort que les premiers juges ont écarté comme inopérant le moyen tiré du vice de procédure au regard de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme imposant de recueillir l'avis conforme du préfet dans le cas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201162

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

R... et de la société Allianz IARD, l'arrêt retient que la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche atteste que le chèque de banque en cause de 166 498,50 euros émis le 10 octobre 2008 à l'ordre d'N... l'a

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409834

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sorges, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00159

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[H] a souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la Caisse) des parts d'un fonds commun de placement « Double'Ô Monde 2 » ; qu'à la signature du contrat, une notice a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200054

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y..., de Me Balat, avocat de la commune du Cap-d'Ail, agissant par son maire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201047

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1047 F-P+B Pourvoi n° E 17-18.955 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee5e

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409280_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Pichon demande au tribunal d'assurer l'exécution de ce jugement dans la mesure où les documents en cause ne lui ont toujours pas été transmis. 3.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Côtes-d'Armor depuis mai 2021, et été auparavant affilié à la CAF des Yvelines.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200238

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assurée, alors « qu'en toute hypothèse, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008088918

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

E..., électeur dans la commune de Maisons-Laffitte, a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; que son intervention est recevable en tant qu'elle reprend les conclusions de la requête ; Sur le grief

Source officielle