Z..., tant sur le fondement du cautionnement, que comme débiteur principal, pour s'être personnellement engagé au paiement des loyers ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1997) a accueilli cette

solidaire de cette dernière société au profit de la Société générale à concurrence de 750 000 francs ; que par acte du 22 novembre 1990, la SADIAV s'est portée caution solidaire de la société Armoric

la mesure où la somme pour laquelle le débiteur s'était porté caution avait été remboursée par la mise en place d'un nouveau prêt ; que, le 2 septembre 1998, la banque a assigné le débiteur et le commissaire

Le Y..., en sa qualité de caution solidaire de la débitrice, en exécution de son engagement ; que celui-ci ayant contesté la régularité de la déclaration de créance, la banque a versé aux débats un

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1922), que la Banque Dupuy de Parseval (la banque) s'est portée caution, à concurrence d'une somme déterminée, des engagements de la société Auto hall envers

A..., caution solidaire des débiteurs ; que cette disposition n'étant pas critiquée par le moyen, le pourvoi, en ce qu'il est formé par M.

Aux termes du second de ces textes, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur et il résulte du premier que le créancier dispose, pour agir

Le X... de prendre un engagement de caution solidaire du débiteur principal, alors surtout que cette signature n'est précédée d'aucune mention manuscrite conforme aux exigences de l'article 1326 du Code

et ne justifiait pas l'octroi du sursis à statuer demandé par cette caution ; qu'en effet, cette instance tend à la condamnation du Crédit Agricole à combler l'insuffisance d'actif de la société débitrice

Il ressort du contrat de séjour qu'une clause de cautionnement solidaire avec le débiteur principal est stipulée, au choix de l'établissement.

Il résulte, par ailleurs, de l'article 2306 du code civil, dans sa version applicable, que l'action subrogatoire de la caution contre le débiteur est soumise à la même prescription que celle applicable

garantit le solde débiteur d'un compte-courant, d'imputer sur le solde débiteur réclamé à la caution tous les agios portés au compte afférents à la période pendant laquelle l'information

Z... et les époux A..., portait uniquement sur l'extension à leur profit de la suspension des poursuites consentie au débiteur principal et qu'il n'a jamais été soutenu que les dettes cautionnées de ce

société Bijouterie d'Orsay en paiement de la somme de 1 163 320, 77 francs, qu'elle estimait lui être due au titre de diverses factures non honorées, ainsi que les époux A... qui s'étaient portés cautions

comme au débiteur.

ne pouvait jouer en l'espèce, alors, selon le moyen : 1 / que le recours subrogatoire de la caution à l'encontre du débiteur principal n'est, en son principe, pas subordonné au paiement intégral de

fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de cette réquisition, alors, selon le moyen, 1° que les dispositions de l'article 2018 du Code civil, qui déterminent les qualités que doit présenter la caution

DELPIN ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE, LORSQU'IL S'AGIT D'UN ENGAGEMENT COMPORTANT UNE CERTAINE INDETERMINATION, LES JUGES DU FOND DOIVENT RECHERCHER, ABSTRACTION FAITE DE LA NATURE COMMERCIALE DE LA CAUTION