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11 244 résultats pour « centre médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200336

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

mentionnés au 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et dans les centres médico-psycho-pédagogiques, mentionnés au 19° de l'article L. 160-14 du présent code. 2° Pour

Source officielle

Page 25 sur 563

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146586

Admin. suprême

3 septembre 2014

3 septembre 2014

auprès du centre médico-psychologique   ; Nous n’arrivons pas personnellement à concevoir comment une personne présentée comme suicidaire par le juge d’instruction n’aura avant de se suicider jamais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a2f21a269c1272039d2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [O] a interjeté appel de cette ordonnance qui lui avait été notifiée la veille, expliquant qu'il souhaitait sortir et poursuivre les soins au centre médico-psychologique afin de pouvoir s'occuper de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106952_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En outre, Mme C produit une attestation du 7 novembre 2017 d'une assistante socio-éducative indiquant que, le 18 septembre 2017, elle a sollicité le centre médico-social pour organiser son départ du domicile

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493d4965b5d9df328940

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11114

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Emile X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre médico chirurgical du Mans pôle santé Sud , société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05542_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B sur la période de février à avril 2018, qu'il a bénéficié de quatorze consultations en centre médico-psychologique, que son état se caractérise par l'absence de désorganisation, de délire et d'hallucinations

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68032e1c1fa67923f7882907

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Appel a été interjeté le 15 avril 2025 à 16h36 par le centre hospitalier. Le centre hospitalier de [Localité 10], M. [M] [T], Mme [K] [T] ont été convoqués en vue de l'audience.

Source officielle
CC

comm

61372348cd58014677407c6f

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Michel, Fernand Y..., incapable majeur placé sous l'administration légale, sous contrôle judiciaire de sa mère, domicilié Centre médico-psychologique, 64480 Laressore, 4 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604431_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

E... qui présente un trouble du spectre autistique est suivi au centre médico-psychologique d’Albertville qui relève du centre hospitalier spécialisé (CHS) de la Savoie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602111_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le centre régional du psycho-traumatisme Auvergne-Rhône-Alpes, situé au sein de l’hôpital Edouard Herriot, relève de l’autorité des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727912

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Puteaux soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation des préjudices résultant des soins dispensés par le Docteur X..., dentiste salarié du Centre

Source officielle
CA

Première Présidence

697b0d6ccdc6046d47127959

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle précise les modalités du programme de soins qu'elle devait respecter jusqu'à sa récente hospitalisation tout en précisant que ses rendez-vous médicaux se tenaient au centre médico-psychologique de

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TA

3ème chambre

DTA_2303156_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

du CHITS soutient qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la présente requête, dès lors que Mme A... a été réintégrée dans les fonctions qu’elle occupait préalablement à son congé parental, au sein du centre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843917

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Anne X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier d'Argenteuil, - les conclusions de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f31d2b47a9d8cc044e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres ; f) Transports liés aux soins ou traitements dans les centres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203217_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la décision contestée, souffre d'un trouble du spectre de l'autisme, pathologie diagnostiquée dès l'âge de deux ans et pour laquelle elle a bénéficié d'une prise en charge pluridisciplinaire au centre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208827_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le 30 mars 2022, à la suite d'une consultation de chirurgie orthopédique au centre médico-chirurgical et de réadaptation des Massues, il a été procédé à l'ablation du plâtre du patient et à la mise en

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300638_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

requérante demande l'indemnisation correspondant à 77, 73 consultations psychologiques à hauteur de 3 109,33 euros, elle se borne à verser au dossier les attestions de consultations psychiatriques au centre

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495149.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association " Centre médico-dentaire des Etats " et à la SCP Foussard, Froger

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