CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 806 résultats pour « changement d'affiliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6032e32133e159572b088637

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

L'affiliation ne peut donc pas être rétroactive ».

Source officielle

Page 25 sur 841

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre sociale

6347ac3b29ffd2adfff4f312

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à la caisse ayant géré l'accident initial de décider de la prendre en charge ou non.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603267959966ae9c4e47b567

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Elle fait valoir d'ailleurs que depuis 2006, le culte catholique affilie novices et séminaristes dès leur admission.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404dc8

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

X... une rente égale à celle qu'il aurait obtenue par les points de retraite qu'il n'a pas acquis, à charge pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201852

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

X..., salarié de la société Matra automobiles, qui était affilié à la caisse de mutualité sociale agricole Coeur de Loire (la caisse) en raison de son activité de chef d'exploitation agricole à titre secondaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201349

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

successive ou alternative à plusieurs régimes spéciaux sont liquidés par le régime spécial de retraite auquel l'intéressé était affilié en dernier lieu, mais que chaque régime auquel l'assuré a été affilié

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499459.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

de la " loi du pays ", citées au point 3, ont instauré une différence de traitement entre les associations affiliées et les autres associations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c2379

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de sécurité sociale sous réserve de conditions de ressources, d'âge et de nombre des enfants à charge déterminées par décret.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201540

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ne justifie pas avoir informé le RSI du changement de gérant par courrier recommandé, force est de constater que l'affiliation de M. Antoine B...             

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00475

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

la conception et l'exécution de ces supports indispensables à la commercialisation des produits » ; que, cependant, l'article 4 du contrat d'affiliation oblige l'affiliant à transmettre à l'affilié «

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4bfe12c85000874afa3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cependant, l'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, comme corrélativement l'affiliation de leurs employés au régime de protection sociale des salariés agricoles, ne dépend

Source officielle
CA

15e chambre

635b7223b201587f74be0471

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En ce sens, les articles 19 des contrats d'affiliation précités stipulent que 'la société Eurocom Systems se réserv[ait] le droit pour le cas où l'affilié serait une personne morale, à mettre fin au[xdits

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbdcdc6046d478b5c4b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de maladie, de maternité et de paternité ainsi que les charges de famille et garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptible de réduire ou de supprimer leurs revenus par l'affiliation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201626

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes a condamné sous astreinte journalière l'Ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201627

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes a condamné sous astreinte journalière l'Ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c56

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X... revendique l'affiliation gratuite au profit de son épouse en application de ces dispositions et notamment du 2o) en alléguant que le texte prévoit, sans restriction, l'affiliation obligatoire de la

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5305c

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

X... de son recours, le jugement attaqué retient qu'en Grande-Bretagne la prise en charge du risque " maladie " est assurée par le service national de santé sous forme d'octroi direct de soins et de produits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le jugement retient que les listes des effectifs remises aux syndicats sont établies à partir de l'affiliation obligatoire des gérants mandataires non-salariés aux assurances sociales du régime général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00856

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

repos compensateurs pour temps de trajets, alors « que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et met à la charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a192395cdc6046d475356d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme ALA, présidente, chargée

Source officielle