la condamnation de la société [1] au profit de l'Agent judiciaire de l'Etat à la somme de 159 207,53 euros, recouvrant exclusivement les traitements et accessoires servies à la victime ainsi que les charges

active, de façon à prévenir tout risque d'accident ; "aux motifs propres encore que, - pour les frais échus : 29 172 euros pour les frais échus, les frais de séjour dans un centre étant pris en charge

MOTIFS - En ce qui concerne la réduction de charges patronales, dite "FILLON".

temporis, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de congés complémentaires d'ancienneté, indemnité compensatrice de RTT et son salaire brut à la suite de son licenciement, et à l'ensemble des charges

dette, Que plusieurs salariés ont fait des propositions de règlement par étalement, que suite à une réunion avec les représentants du personnel au mois d'avril 2014, il était décidé d'abandonner les charges

F durant ses périodes de congé maladie, soit 16 171,02 euros au titre des indemnités versées durant la période de congé ordinaire du 20 août au 31 décembre 2017 et 17 090,43 euros de charges patronales

affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges

salariales pour la période du 1er mai 2016 au 29 juillet 2016 à hauteur de : - en ce qui concerne Mme [W] (salaire brut + charges patronales) : 1954,90 + 755,53 + 2983,94 + 1729,02 + 628,77 + 277,75

prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges

affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges

était de 1645,67 euros, ce dont il résultait que la proposition de modification du contrat de travail soumise à la fois à Mme [Y] et à Mme [R] aurait permis à la Société CESBRON d'économiser, hors charges

payer au centre hospitalier de la Rochelle la somme de 54.069,59 euros au titre des traitements versés à madame X... pendant ses périodes d'arrêt maladie et la somme de 28.488,42 euros au titre des charges

personne de la rente invalidité servie à la victime par la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, soit la somme de 121 022,94 euros ; Qu'en statuant ainsi, en limitant à un an de prise en charge

erroné et ne prend pas en compte le fait qu'il a perçu, jusqu'au 31 mars 2022, un complément de salaire de sa mutuelle correspondant à la moitié de son salaire de base et que les cotisations sociales et charges

Sur une base annuelle de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés, il y a lieu, à partir d’un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour soutenir que le divorce prononcé le 1er décembre 1999, rendait la demande en contribution des charges

Sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales fixé à 11,81 euros pour 2007 et d'une année de 412 jours pour tenir compte des majorations de rémunération qui sont

Sens a refusé de lui verser une somme de 2 555 euros ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Sens à lui verser une somme de 2 555 euros assortie des intérêts au taux légal ; 3°) de mettre à la charge