X..., engagé en qualité de chauffeur le 2 août 1982 par la société Dauvilliers, a été licencié pour faute grave le 12 juin 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 octobre 1988)

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [H] a été embauché en qualité de chauffeur livreur par la société S.A.R.L.

X..., engagé le 9 février 1970 par la société Etablissements Delestrez en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour faute grave le 24 avril 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Y..., engagé le 15 juillet 1981 par la société Etablissements Evin en qualité de chauffeur livreur et devenu en 1982 responsable de chai, a été licencié le 7 janvier 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué

X..., qui a été employé par la société Transports Coquillat en qualité de chauffeur du 10 janvier au 14 novembre 1983, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 1988) de l'avoir

Y..., qu'il employait, en qualité de chauffeur poids lourds international, diverses sommes à titre de salaires, indemnités de grands déplacements et de congés payés alors, selon le pourvoi, que ces sommes

d'assurances Transports de France, le remboursement de ses dépenses ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la compagnie UAP de son recours en garantie alors que, d'une part, le chauffeur

X..., employé par la société Transports Lexoviens en qualité de chauffeur routier international, a été licencié le 12 mai 1992; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique commun aux pourvois principal et provoqué, pris en ses deux branches : Attendu que le 8 juin 1993, Marc Y..., employé en qualité de chauffeur

X... est entré au service de la société Erob le 5 août 1991 en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 16 mai 1997, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

par le premier alinéa de l'article L.3313-3 du code des transports ne s'appliquent qu'aux conducteurs ; qu'en condamnant la société, [1], [1] sur le fondement de ces dispositions alors que seul le chauffeur

[B], corroboré par les procès-verbaux d'enquête de police, que le chauffeur de la société CGF qui devait effectuer le transport de marchandises de matériel de téléphonie litigieux à [Localité 4] (

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE

Z..., qui ne paraît avoir disposé cependant d'aucun pouvoir disciplinaire, est étranger à l'accident en cause ; "qu'il faut rappeler que celui-ci a été causé par un chauffeur intérimaire employé pendant

Y... l'emploi de chauffeur qu'elle avait confié à Mme X..., après avoir constaté que celle-ci avait été engagée le 11 mars 1996, cependant que M.

. ; que la "note de service" non datée remise par André C... à ses chauffeurs leur notifiant d'avoir à "faire l'entretien du matériel et des véhicules" ne constitue pas une délégation de pouvoirs consentie

Foreign Marine, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de convention écrite, il incombe à celui des deux cocontractants qui invoque l'existence d'un contrat de location de véhicule avec chauffeur

dénommée Mégapole, a chargé la société de Construction de lignes électriques (SCLE) et la société Aquitaine de commercialisation technique thermique (ACTT) de la conception et de l'installation du chauffage