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; " ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE LE DELIT DE RECEL RESULTE DU SEUL FAIT DE DETENTION MATERIELLE D'UNE CHOSE PROVENANT D'UN CRIME OU D'UN DELIT ; ET DE LA CONNAISSANCE ACQUISE PAR LE DETENTEUR AU COURS

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cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour blanchiment, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, le second, pour recel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1990, qui l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les

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contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 février 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CORREZE sous l'accusation, pour le premier, de recel

Ainsi, l'empreinte relevée par l'expert au niveau du pare choc avant gauche ainsi que la localisation du point d'impact ont permis de révéler que véhicule était venu percuter un corps fixe dans une phase

Le 5 novembre 2014, des agents de la police municipale de Lyon ont pris en chasse un véhicule Mégane volé, au volant duquel se trouvait M. EB... FZ....

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Y... est décédé en cours d'instance; que, par acte du 16 octobre 1992, les époux A... ont assigné les consorts Y... en annulation de la vente pour erreur sur les qualités susbtantielles de la chose

dans lequel circule le liquide de refroidissement, et il attribue ce choc au salarié du garage FRANCE AUTO PIECES auquel M.

ou la destruction d'une chose, autre que le produit défectueux lui-même, sous déduction d'une franchise, à condition que cette chose soit d'un type normalement destiné à l'usage ou à la consommation privés

réelle et sérieuse ; alors, selon le premier moyen : 1 / que l'annulation d'un arrêt est limitée à la portée du moyen qui lui a servi de base ; qu'elle laisse subsister, comme passées en force de chose

Jaurès-Poincaré en paiement d'une indemnité d'occupation en contrepartie de l'occupation du local cafétéria par la société Dom'ville violant de ce fait les articles susvisés ; 2 / que le louage de choses

l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que le vendeur satisfait à son obligation de délivrance en remettant en la puissance et possession de l'acheteur l'objet même de la chose