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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
65a8d3b6e12c85000874af26
17 janvier 2024
[D] [R] ne rapporte pas la preuve de l'accident du travail qui serait survenu le 19 mars 2015 à 15 h 01 lors d'une livraison effectuée chez un client, [6], accident consistant en une chute de camion, hayon
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
FRANCE AFFICHES créée en 1984 a pour objet l'impression d'affiches publicitaires et pour clients principalement des agences de publicité mandatées par des annonceurs.
6253c9bbbd3db21cbdd8920a
20 novembre 2007
Y... a fait, le 18 février 2001, une chute de cheval alors qu'elle participait à une promenade équestre organisée dans l'arrière-pays mentonnais par M. Denis B..., assuré auprès de la S.A.A.G.F.
1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f500
4 octobre 2023
par les nécessités de notre organisation commerciale au regard de votre absence prolongée et des conséquences qui s'imposent, par votre remplacement définitif, à la continuité de notre service en clientèle
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6c
12 janvier 2023
Au soutien de son appel du rejet de sa demande reconventionnelle, elle précise qu'après le départ du salarié elle a été alertée par plusieurs de ses clients d'appels téléphoniques de M.
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Victime d'une chute le 22 mars 1999 dans les toilettes du dancing "l'Evasion" dont le propriétaire est la S.A.R.L.
cr
6079a8039ba5988459c4b993
22 mars 1988
normes nouvelles ; qu'il a affirmé n'avoir pas fourni le tuyau ; que, selon l'expertise technique, la fuite résulte de la rupture longitudinale progressive au niveau du tuyau souple de la gazinière avec chute
Chambre sociale
65aa2691a34ad10008581a46
18 janvier 2024
Elle est d'autant plus grave devant notre cliente Madame [D] [X].
2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798ed1bc2605de4b46a2
26 janvier 2023
Elle relève également l'absence de chute et de traumatisme direct du genou selon les déclarations de sa salariée.
6253cca4bd3db21cbdd90cb7
12 novembre 2013
DELTA SECURITY SOLUTION + CHUBB SECURITE.
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
15 015 ç pour 933 clients soit un panier moyen de 16,10 ç Le manque de marchandises dans les rayons a engendré une baisse de l'achat moyen des clients, et par conséquent un manque à gagner certain
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Les détériorations subies ont été notées en réserves sur la lettre de voiture et signées par le client et le chauffeur, de la société [Z].
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00347
12 février 2015
refusant de procéder aux livraisons ; qu'ainsi le 28 avril 2008, la société mb TECH écrivait Vous comprendrez que compte tenu de ces problèmes de règlements récurrents, nous allons demander à notre client
comm
61372671cd58014677425989
16 janvier 2007
Di Z... a répondu que la manoeuvre était dangereuse, qu'elle a néanmoins eu lieu, provoquant le glissement de la machine qui a chuté sur le sol ; que l'arrêt relève encore que M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723
23 juillet 2025
procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 9 740,15 euros en réparation de préjudices qu'elle a subis du fait d'une chute
6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff
11 décembre 2007
clients.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9e288e4e12921fb2bc7ce
7 novembre 2019
La société invoque la chute du chiffre d'affaire et du taux de marge sur le secteur de M.
6253cba0bd3db21cbdd8de4c
17 mai 2011
Il est en effet établi, que selon avenant du 1ER septembre 2008, monsieur X... s'était engagé à réaliser un objectif " sur plate forme clientèle " (nombre de clients actifs) de 826 et que sur ce plan la
17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
Depuis elle 'a peur' et 'crains de vous rencontrer chez un client'.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100444
14 avril 2016
[I], son dirigeant, ainsi qu'aux sociétés C.Invest et European Soft, membres du même groupe, d'avoir diffusé auprès de leur clientèle commune des propos dénigrants, constitutifs d'actes de concurrence
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