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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

65a8d3b6e12c85000874af26

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[D] [R] ne rapporte pas la preuve de l'accident du travail qui serait survenu le 19 mars 2015 à 15 h 01 lors d'une livraison effectuée chez un client, [6], accident consistant en une chute de camion, hayon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4f

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

FRANCE AFFICHES créée en 1984 a pour objet l'impression d'affiches publicitaires et pour clients principalement des agences de publicité mandatées par des annonceurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Y... a fait, le 18 février 2001, une chute de cheval alors qu'elle participait à une promenade équestre organisée dans l'arrière-pays mentonnais par M. Denis B..., assuré auprès de la S.A.A.G.F.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f500

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

par les nécessités de notre organisation commerciale au regard de votre absence prolongée et des conséquences qui s'imposent, par votre remplacement définitif, à la continuité de notre service en clientèle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au soutien de son appel du rejet de sa demande reconventionnelle, elle précise qu'après le départ du salarié elle a été alertée par plusieurs de ses clients d'appels téléphoniques de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87881

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Victime d'une chute le 22 mars 1999 dans les toilettes du dancing "l'Evasion" dont le propriétaire est la S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b993

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

normes nouvelles ; qu'il a affirmé n'avoir pas fourni le tuyau ; que, selon l'expertise technique, la fuite résulte de la rupture longitudinale progressive au niveau du tuyau souple de la gazinière avec chute

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle est d'autant plus grave devant notre cliente Madame [D] [X].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798ed1bc2605de4b46a2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle relève également l'absence de chute et de traumatisme direct du genou selon les déclarations de sa salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb7

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

DELTA SECURITY SOLUTION + CHUBB SECURITE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88556

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

15 015 ç pour 933 clients soit un panier moyen de 16,10 ç Le manque de marchandises dans les rayons a engendré une baisse de l'achat moyen des clients, et par conséquent un manque à gagner certain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les détériorations subies ont été notées en réserves sur la lettre de voiture et signées par le client et le chauffeur, de la société [Z].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00347

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

refusant de procéder aux livraisons ; qu'ainsi le 28 avril 2008, la société mb TECH écrivait Vous comprendrez que compte tenu de ces problèmes de règlements récurrents, nous allons demander à notre client

Source officielle
CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Di Z... a répondu que la manoeuvre était dangereuse, qu'elle a néanmoins eu lieu, provoquant le glissement de la machine qui a chuté sur le sol ; que l'arrêt relève encore que M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 9 740,15 euros en réparation de préjudices qu'elle a subis du fait d'une chute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9e288e4e12921fb2bc7ce

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

La société invoque la chute du chiffre d'affaire et du taux de marge sur le secteur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Il est en effet établi, que selon avenant du 1ER septembre 2008, monsieur X... s'était engagé à réaliser un objectif " sur plate forme clientèle " (nombre de clients actifs) de 826 et que sur ce plan la

Source officielle
CA

17e Chambre

6032be238003c634bb48aaab

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Depuis elle 'a peur' et 'crains de vous rencontrer chez un client'.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100444

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[I], son dirigeant, ainsi qu'aux sociétés C.Invest et European Soft, membres du même groupe, d'avoir diffusé auprès de leur clientèle commune des propos dénigrants, constitutifs d'actes de concurrence

Source officielle

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