L'accord national de branche du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie, crée six coefficients de classement à destination de personnels jusqu'à présent non

X... une somme à titre de rappel de salaire depuis 1992, alors, selon le moyen : 1 / que la classification dépend des fonctions exercées ; que l'ODCVL soutenait dans ses conclusions que, du mois de

attribuée aux intéressés, selon leur qualification, par la grille de traitement du personnel médical hospitalier, ou si elle a, au contraire, jugé illicite la rémunération allouée, calquée par l'usage

promotion et organisation de manifestations sportives, incluant à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations'' ; que l'activité sportive se définit comme une activité qui s'adresse à des personnes

agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel

intermittent visé par les articles 1 et 2 de la convention collective des banques ne saurait s'entendre du personnel employé continûment par une banque à temps partiel ; que l'horaire complet visé

que pour connaître des contestations relatives à la désignation des représentants du personnel aux CHSCT, excède sa compétence et viole ces textes, le tribunal d'instance qui, à l'occasion d'une telle

vigueur, le conseil de prud'hommes énonce qu'aucune modification n'a été apportée à l'accord du 28 mars 1953 qui demeure applicable dans sa lettre ; Attendu, cependant, que le changement de classification

de la banque Arnaud Gaidan, aux droits de laquelle se trouve le Crédit du Nord, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire fondé sur la différence entre sa propre classification

se bornant à dire que le salarié aurait été bien fondé à refuser sa mutation contractuellement prévue, aux motifs que l'employeur n'aurait pas précisé par écrit ses nouveaux appointements et la classification

Il exerce des mandats de représentation du personnel depuis 2003. 3.

d'informer le personnel et de superviser le personnel; qu'en affirmant que M.

(cheville tordue en descendant du car à Chamonix) survenu le 8 juillet 1992, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de la société Voyages 2000 faisant valoir que diverses personnes

, sous la dénomination "points de qualification personnels de transposition".

relative sur la nouvelle rémunération ; qu'en considérant que Mme X... avait accepté la modification de sa rémunération, au motif inopérant qu'elle avait sollicité son intégration et changé de classification

que cette modification qui n'avait pas été acceptée par ledit salarié ne caractérisait pas un manquement de l'employeur, énoncé que ni sa rémunération ni son statut d'agent administratif ni sa classification

agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il a été procédé, le 7 novembre 2002, à la désignation des membres de la délégation du personnel

Dans ce courrier, l'employeur fait état de la suppression de plusieurs postes de travail qu'il liste de façon générale et abstraite en indiquant uniquement l'intitulé et la classification de l'ensemble

précisément des termes du procès-verbal, repris de manière détaillée dans l'arrêt ; "qu'un seul chef de chantier de la société TNEE assurait effectivement l'encadrement des salariés de basse classification