Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu que la SCI ne s'étant référée dans ses conclusions à aucune clause

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sans dénaturer les termes du procès-verbal de constat établi par l'huissier de justice ni les clauses

Par jugement en date du 11 septembre 2006, le tribunal a : - débouté Monsieur et Madame X... de l'intégralité de leurs demandes, - dit que la clause du bail visant le paiement en nature en vin de CHÂTEAU

La chambre 00 ne peut être prise en compte dans le calcul puisqu'elle est évaluée au titre du logement de fonction conformément aux clauses du bail.

A... avait signé, postérieurement à l'assignation en acquisition de la clause résolutoire, une nouvelle convention de location-gérance et qu'il s'était abstenu de solliciter l'octroi de délais de grâce

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite du rappel erroné, mais surabondant, de la clause du bail

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme A... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la clause

des locataires, la détermination du loyer avait fait l'objet d'une expertise dont les conclusions ont été reprises par l'arrêt de la cour d'appel du 26 mars 1981, devenu irrévocable, et qu'ainsi la clause

décembre 1980 prévoyait que le preneur devait payer annuellement une somme égale à 12 % du loyer annuel pour charges en principal, et que le maintien de l'acte du 30 décembre 1987 stipulant que les clauses

des étages supérieurs, elle leur a délivré un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à respecter les clauses et conditions du bail ; que, le 11 juin 2014, M. et Mme T... l'ont assignée en

commercial susvisé et qu'en conséquence, la rupture dudit bail lui est imputable exclusivement ; attendu que la clause résolutoire du bail ayant été reproduite dans le commandement signifié le 14 février

Le 20 février 2023, Monsieur [R] a fait délivrer à Monsieur [P] un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail, visant la clause résolutoire, reprochant à Monsieur [P] d'avoir sous-loué le local

payer une provision à valoir sur leur coût ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devait prendre à sa charge le coût des travaux, alors, selon le moyen, "1 / que l'alinéa 3 de la clause

La reproduction de la clause résolutoire et des clauses du bail relatives au dépôt de garantie et au paiement des loyers y figurent.

DU BAILLEUR POUR UN DEFAUT D'ENTRETIEN ANTERIEUR A L'ENTREE DU PRENEUR DANS LES LIEUX ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE L'ARRET AURAIT, EN RETENANT LE DEFAUT DE SURVEILLANCE DU BAILLEUR, VIOLE LES CLAUSES

moyens du pourvoi N° A 07-13.184 de la société Zurich Schade, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté de la clause

personnelle la Cour d'appel, qui a pu estimer que les expositions organisées à titre purement privé, sans qu'il soit procédé à aucune vente, ou activité commerciale, ne constituaient pas un manquement aux clauses

époux Z... n'invoquaient aucun moyen tiré de la prescription, a, sans se fonder sur une renonciation, légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, qu'en violation des clauses