aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; qu'en accueillant les conclusions et pièces signifiées par la société Le Regain le 5 février 2020 après l'ordonnance de clôture

La banque fait grief à l'arrêt d'ordonner la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire du patrimoine de M.

Mme [U] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables ses conclusions écrites du 5 novembre 2020 ainsi que ses pièces n° 59 à 61 et de

Elle a été poursuivie pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, édification irrégulière de clôture soumise à déclaration

l'enlèvement de deux panneaux de bois vissés dans ce mur privatif ; Mais attendu qu'ayant déduit de deux rapports d'expertise privés produits par Mme O..., ainsi que de photographies, que le mur de clôture

retenant, pour dire qu'elle a méconnu son obligation d'information envers l'employeur, que le changement de qualification n'apparaissait « même pas dans la lettre de clôture du 4 mars 2009 », la cour

pour recevoir les conclusions de la compagnie Abri, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue et que cette

sont irrecevables ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si les pièces litigieuses avaient été déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

L'arrêt relève que la lettre de clôture de la procédure du 2 mars 2018 a bien été remise à l'employeur par la procédure du recommandé avec accusé de réception.

dont la hauteur dépasse deux mètres et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ; que la cour d'appel constate qu'il existe dans l'Orne un usage selon lequel tout propriétaire qui veut clore

à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen, 1 ) que par arrêt avant dire droit du 12 février 1996, la cour d'appel de Bastia avait révoqué l'ordonnance de clôture

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'exequatur, alors, selon le moyen : 1 / que les parties avaient été avisées le 7 octobre 1998 de ce que la clôture serait prononcée le 23 juin 1999 ; qu'en

pas irrecevables les dernières écritures de l'épouse portant la date du 12 novembre 1999 retenue comme étant celle où l'instruction avait été clôturée, sans constater qu'elles auraient été signifiées

à assurer la gestion de fait de la SDI, comme il l'avait toujours fait après avoir cédé ses parts à B... qui l'avait accompagné au Crédit du Nord lors d'une réunion où il avait été fait état de la clôture

sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, l'abattage des arbres dont la hauteur excédait la distance entre leur pied et la clôture

Plan d'occupation des sols comportait un troisième alinéa, sur lequel Marie Y... se fondait pour invoquer l'exception d'illégalité de l'arrêté d'opposition et stipulant que " D'autres conceptions de clôtures

; Mais attendu que la cour d'appel, devant laquelle M. et Mme [U] ne sollicitaient pas le remplacement de la clôture, a condamné la société Miss Store en paiement de dommages et intérêts au titre du

Z..., propriétaires d'un bâtiment agricole qu'ils ont aménagé en maison d'habitation, ont assigné Mme X..., propriétaire de la parcelle voisine, en enlèvement d'une clôture, en soutenant qu'elle empêchait