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Il n’est pas possible de confier la garde de l’enfant mineur à d’autres personnes sans occasionner chez lui un traumatisme grave.

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Le fait que Mme [Y] apparaisse comme coauteur des dossiers Afnor, ou encore comme membre d'un comité tripartite est la moindre des choses puisque c'est une réalité non contestée et cela ne contredit en

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Madame [GY] [IZ] est devenue majeure le [Date naissance 8] 2017 et a repris l’instance en son nom propre.

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En outre, l’absence d’une nourriture équilibrée spécifiquement conçue pour la prise en charge de patients présentant des déficits graves entraînait un risque de progression de l’affection cancéreuse et

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Elle estima que l’on causerait aux enfants une secousse injustifiable si on les éloignait de leurs parents nourriciers; tout bien pesé, mieux valait les laisser sous assistance.

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure