sérieux laissant présumer qu'il a participé de façon active aux faits d'abus de biens sociaux qui lui sont reprochés au préjudice de la société Technip ; que l'intéressé a reconnu avoir versé des commissions

comité institué par l'arrêté du 16 mars 2001 au titre des relations entre ELECTRICITE DE FRANCE et la Société Nationale d'Electricité et de Thermique (SNET) ; 2°) de se prononcer sur les conditions de révision

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A l'audience, Mme [J] [X], assistée par son conseil, demande au tribunal de : - Faire droit à sa demande de révision de son taux d’IPP ; - Réévaluer son taux d’IPP à un taux supérieur à 10% ; A titre

Suite à la contestation de la décision par l'assurée, la commission de recours amiable de la caisse a confirmé le refus au motif que les conditions de remboursement relatives à la prise en charge de l'acte

#Giorgio Lebedef y Trevor Jones contra Comisión Europea.#Función pública — Revisión de una sentencia — Hecho nuevo — Inexistencia — Inadmisibilidad.#Asunto F‑29/09 REV.

En avril 2023, Mme [R] [V] [W] a sollicité la révision des droits et/ou la réévaluation de la situation de son enfant [G] auprès de la MDPH.

Mme [F] a contesté ces mesures imposées par courrier adressé au greffe de la commission de surendettement le 19 avril 2023.

d'heures de délégation maximum autorisé par l'article L. 212-4-6 du Code du travail, qu'en outre pour novembre 1986 Mme X... réclame le paiement de 4 heures qu'elle a utilisées à participer à une "commission

#Oryzomyli Kavallas OEE ed altri contro Commissione delle Comunità europee.

ayant servi au calcul de sa rémunération variable sont susceptibles d'être révisés après leur réalisation en considération d'événements indépendants de sa volonté, ces modalités d'acquisition et/ou de révision

attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur l'information ouverte sur la plainte des parties civiles; "aux motifs que les faits qualifiés de discrimination, en raison de l'appartenance à une religion

Aussi une commission pour la révision du droit pénal applicable aux mineurs fut-elle créée en 1979.

sa modification ou révision, présentent le caractère de documents administratifs au sens de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration.

O... et L..., déclarant agir « [e]n la qualité de tiers électeurs de la ville de Nouméa, membres des commissions administratives spéciales », ont sollicité la radiation de M. C... de cette liste.

la décision du 28 avril 2005 de la Commission des recours des réfugiés et a rejeté le recours de M.A....

. # Hans Gevaert contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Recurso de casación - Funcionarios - Petición de revisión de la clasificación en grado - Recurso - Expiración de los plazos - Hecho nuevo

d'insolvabilité en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction, il ne sanctionne pas le silence gardé par l'agent en vue de tromper la religion

n'avaient commis aucune faute les obligeant à réparation aux motifs que "la diminution et la rationalisation des coûts d'exploitation à l'aide de moyens juridiques, techniques ou financiers, telle la révision