Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relative à la prévention du sida en milieu scolaire

de leurs responsabilités parentales (voir ci-dessous § 91, alinéas 8 et 9 de la loi scolaire du canton de Bâle-Ville).

gardiens du groupe scolaire et fait partie du domaine public communal ; - le logement a été affecté à M.

pédagogique pour trouver une solution permettant la poursuite de la scolarité de l'aîné.

D’autre part, il résulte de l’instruction que Mme A..., entrée sur le territoire au cours de l’année 2014, est mère de sept enfants qui sont tous mineurs et scolarisés en Guyane.

scolaire de Thiez.

Elle justifie également de la scolarisation de ses trois enfants sur le sol français depuis cette date et de leurs très bons résultats scolaires, et produit enfin trois attestations de ressortissants français

A et la restauration scolaire étant en étroite connexité avec l'enseignement scolaire, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée manque en fait et doit dès lors être écarté.

ouvrier, groupe 7 bis, coefficient 137 V de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

° Premier groupe : / a) L'avertissement ; / b) Le blâme ; / c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement

scolaire.

et ne pas le comptabiliser comme personne accompagnant l'ensemble du groupe.

Pour justifier de l'urgence à suspendre les effets de l'arrêté en litige portant fermeture définitive du groupe scolaire privé hors contrat dénommé " Nova Kids School ", l'association requérante se borne

Le restaurant scolaire comporte en façade nord des équipements de ventilation et climatisation, notamment des grilles d'extraction d'air vicié et des groupes de froid extérieurs.

Elle demande une pension alimentaire de 300 € pour Caroline, étant précisé qu'elle prendra seule en charge les frais de scolarité, de vêture, de mutuelle, les frais de rentrée scolaire de Caroline, chacun

suspension de l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école primaire publique de Lenoncourt à compter de la rentrée scolaire

scolaire.

La commission préconisait le renouvellement de l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire.

de l'article 40 de cette décision : " Les sanctions disciplinaires, réparties en quatre groupes, sont les suivantes : Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme.

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son