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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d63
2 décembre 2013
2 décembre 2013
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielle3ème chambre
DTA_2102546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 ; - il ne pouvait plus faire l'objet d'une suspension à titre conservatoire illimitée et en tout cas au-delà de quatre mois, ayant été condamné
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91337
25 mars 2014
25 mars 2014
de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses éventuels antécédents judiciaires et des périodes éventuels de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleJRDP
64a66040bbd03a05db965226
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[S] porte mention de vingt-cinq condamnations antérieures à son incarcération dont quatre ayant donné lieu à un emprisonnement ferme : - le 5 juillet 2001, par le tribunal correctionnel de Valenciennes
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d383146e04f531ec76
17 avril 2023
17 avril 2023
rappellent que le préjudice moral ne doit être apprécié qu'au regard de l'âge du requérant, de la durée et des conditions de la détention, de son état de santé, de sa situation familiale et d'éventuelles condamnations
Source officielleETRANGERS
6892e315bf535a2d228f958e
1 août 2025
1 août 2025
[F] [U] ayant été incarcéré du 15 octobre 2024 au 17 mai 2025 en exécution d'une condamnation du 15 octobre 2024 pour des faits de conduite malgré annulation du permis de conduite, et récidive de conduite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc458901
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S'agissant de la menace à l'ordre public, elle est établie en l'espèce dès lors que l'administration produit les fiches FAED de l'intéressé, mais surtout la preuve de 7 condamnations antérieures, majoritairement
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cf0c4cf860008dff495
24 janvier 2024
24 janvier 2024
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302810_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le préfet de la Moselle montre, en outre, à l'audience la fiche pénale du requérant qui fait apparaître une condamnation antérieure par un tribunal pour enfants, pour des faits commis en 2020, ayant entraîné
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b324
14 mai 2008
14 mai 2008
Attendu que Monsieur Hamid X... était âgé de 21 ans lors de son placement en détention, qu'il était célibataire et vivait au domicile de ses parents ; Que son casier judiciaire porte trace de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004c
17 décembre 2012
17 décembre 2012
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90060
17 décembre 2012
17 décembre 2012
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90402
18 mars 2013
18 mars 2013
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f96c
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1995, qui l'a condamné pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, à 4 mois
Source officielleJurid. Premier Président
697b09b7cdc6046d471226f5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f7
30 janvier 2008
30 janvier 2008
notamment, fonction de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention déjà effectuées en exécution de condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c59
28 octobre 2013
28 octobre 2013
fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300468_20230209
9 février 2023
9 février 2023
conditions financières de location de ses lots, de sa participation à des actions de formation, de pêche scientifique ou de sauvetage, de ce qu'il n'avait pas coché la case concernant l'absence de condamnation
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d923
19 mars 1996
19 mars 1996
Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 septembre 1994, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f6e
4 octobre 2006
4 octobre 2006
fuite ne peut s'apprécier au vu des seuls antécédents judiciaires, particulièrement lorsque la détention provisoire a déjà dépassé un délai d'un an ; que dès lors en s'appuyant sur l'existence de condamnations
Source officiellePage 25 sur 10883