Mme X..., qui était employée en qualité de comptable à la société Expansia depuis le 1er décembre 1972, a cessé son travail le 4 septembre 1984 en raison de son état de grossesse et a bénéficié d'un congé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... employée comme directeur par l'association Pact Guadeloupe était en congé de maternité

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société Rougier et Ple le 18 février 1989 en qualité d'employée ; qu'à la suite d'une absence pour congé

Alors qu’elle était en congé de maternité, son poste fut converti en celui d’assistante du président de la Cour suprême.

avant la clôture de l'instruction, un moyen tiré de l'illégalité des dispositions du a) du II de l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite en ce qu'elles n'incluent pas les congés

l'employeur de continuer des rapports de travail pendant la durée de préavis ; que si la cour d'appel a considéré qu'à partir du moment où elle ne pouvait pas reprendre son travail à l'issue de son congé

D... et 39 salariés de la société Renault ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement pour chacun d'eux de la somme allouée à la femme enceinte lors du départ en congé de maternité

Entre 2010 et 2014, Mme [Z] a été placée à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie et a trois reprises en congé de maternité à l'occasion de naissances intervenues les 31 mai 2010, 9 juin 2012

. ; que la salariée a, par lettre du 28 septembre 2004, annoncé à celle-ci qu'elle reprenait son travail à l'issue du congé parental ayant suivi son congé maternité ; que Mme Le B... ayant refusé la réintégration

Le 19 janvier 2009, Mme [X] s'est trouvée en congé de maternité, lequel s'est terminé le 10 mai 2009. Lui a succédé, du 11 mai 2009 au 28 août 2009, un congé parental.

Europe de la direction de la pharmacie ; qu'elle était en arrêt maladie à compter du 6 décembre 1999 jusqu'au 3 mars 2000, puis en congé de maternité jusqu'au 24 juin 2000, suivi enfin d'un second congé

cause ses conditions de travail et dénigrait son employeur auprès de la clientèle du salon particulièrement pendant le congé de maternité de son employeur ; Force est de constater que madame Z... s'est

susceptibles d'ouvrir droit à la majoration n'est obligatoire, pas même le congé maternité sur lequel l'appelant fonde l'essentiel de son argumentation ; certaines femmes peuvent en effet choisir de ne

Le 16 novembre 2016, elle a été placée en congé de maladie jusqu'au début de son congé de maternité, à l'issue duquel elle a à nouveau été arrêtée pour raison de santé.

perçues en janvier 1972 étaient des indemnités de congé de maternité et non des salaires ; SUR CE, Attendu qu'il ne peut être contesté que Madame X... était en arrêt maternité en janvier 1972

En arrêt de travail pour maladie du 26 février au 9 mars 2007, puis en congé de maternité du 10 mars au 29 juin et en congé payé du 30 juin au 28 juillet 2007, elle a refusé son affectation , à compter

Après avoir reçu un courrier de la salariée le 28 décembre 2009 l'informant que son congé de maternité a débuté le 2 décembre 2009, Me Y..., par courrier du 4 janvier 2010 lui a précisé que le préavis

médical de l'assurance-maladie de la CNAMTS, échelon régional de Limoges, centre de paiement de Brive, par un contrat à durée déterminée de six mois, jusqu'au 31 mars 1982, pour remplacer un agent en congé

D'INSTALLATION ELECTRIQUE DE LORIENT ; ATTENDU QUE SELON LEDIT AVENANT LE CALCUL DU MONTANT DU TREIZIEME MOIS SERA FAIT AU PRORATA DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE DANS L'ANNEE, LES ABSENCES POUR MALADIE ET CONGES

pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans. 3.