Le lancement de la page Facebook ainsi que le site Web qui étaient programmés le 18 septembre dernier, n'étaient pas opérationnels à cette date.

E dans un mémoire complémentaire enregistré au greffe du tribunal le 22 février 2021, n'a pas été communiqué au préfet de police et ne figurait dans aucun autre document porté à la connaissance de ce dernier

Je savais les relations tendues entre vous deux mais je n'avais pas eu connaissance du niveau d'intensité de celles-ci.

En effet, outre que la SA Lyonnaise de Banque fait à juste titre valoir qu'elle ne pouvait avoir, lors de l'octroi des concours litigieux, connaissance de ce dernier document, celui-ci ne pourrait suffire

interlocuteurs de la société dans le cadre de ses fonctions et le courrier remis en main propre par l'employeur pour la placer en situation de télétravail à compter du 17 mars 2020 attestent de la connaissance

Q..., à l'occasion de leurs auditions au Brésil, avaient pu prendre connaissance des auditions des personnes qui les avaient mis en cause, la cour d'appel s'est prononcée par une motivation inopérante

Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. » Il résulte de ces dispositions légales, alors que M. et Mme

par ailleurs que les conditions générales du contrat de location sont opposables à la commune de [Localité 6], faisant valoir que la clause de renvoi signée par le locataire suffit à démontrer la connaissance

prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l'identité de son destinataire et de prise de connaissance

Les faits reprochés a votre employeur sont liés à de l'organisation interne et du pouvoir de ce dernier.

que de la garantie limitée des communes qui en étaient membres et ce, dans la limite de leur engagement ; que cette situation, liée à la nature juridique du groupement, n'avait pas été portée à la connaissance

Ce dernier a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, de mettre fin à l'habitation de cinq chambres (en fait quatre) situées au sous-sol de l'immeuble.

dues à la victime en vertu de la reconnaissance de la faute inexcusable, y compris la majoration de la rente, laquelle est désormais récupérée sous forme de capital représentatif en application du dernier

avaient été omises ; * les démarches de saisine de l'autorité administrative sont une prérogative du maître de l'ouvrage, a fortiori lorsqu'il est expérimenté, et non du maître d'oeuvre ; la connaissance

Aucune des pièces versées ne permettent de le dire, notamment pas le courrier de la mairie qui évoque la connaissance par ces derniers de la clause du contrat de bail évoquant l'éventualité d'une non-reconduction

Z... qui n'était pas partie en a eu connaissance avant le 30 novembre 1996 étant souligné que cette preuve ne résulte pas des correspondances produites qui attestent seulement de ce que M.

B..., se prostituant, qui leur a signalé qu'elle venait d'être victime de la tentative de vol de son sac, commise par un individu muni d'un couteau ; que la requérante a ajouté que ce dernier, une semaine

B corroborent ceux qui avaient été portés à la connaissance de ce dernier.

René Z... le 10 mai 2006, par un parfait manque de loyauté de ce dernier, ce quelqu'en soit le motif, va contraindre M.

C'est une connaissance de ce dernier qui lui procura finalement ce qu'il cherchait.