[D] n'établit ni la réalité, ni la consistance de ce patrimoine immobilier au moment de l'engagement de caution'' ; qu'en se déterminant ainsi, quand l'avis d'imposition au titre de l'année 2011, versé

la faute de la société Batigère aurait consisté à ne pas s'être assurée que les stipulations du cautionnement avaient bien été portées à sa connaissance ; qu'en retenant à l'encontre du maître de l'ouvrage

Perchez, un crédit sous forme de découvert en compte courant destiné à enregistrer les mouvements financiers de son activité avec le cautionnement hypothécaire de son épouse ; que celle-ci a assigné la

[P] Le premier juge a estimé qu'au vu des seuls documents dont la banque avait connaissance le cautionnement du 13 décembre 2010 n'apparaît pas manifestement disproportionné au regard des seuls éléments

X... étant nommé administrateur ; qu'à compter de 1985, la Banque nationale de Paris (la banque) lui a accordé divers concours, garantis, notamment, par le cautionnement de M.

450 000 euros, sans mention de passif, que la banque ne saurait être tenue pour responsable des mentions incomplètes ou erronées relatives à la fiche de solvabilité, qu'elle ne pouvait pas avoir connaissance

frais et accessoires, du remboursement d'un prêt de 1 500 000 francs consenti par acte notarié du 5 mai 1988 aux époux Z... ; qu'à la suite de la défaillance de ces derniers, la BNP a assigné la caution

ne peut être annulé pour dol, que si le créancier a dissimulé à la caution la situation obérée du débiteur dont il avait connaissance ; qu'en considérant que constituait une dissimulation de la situation

» Oseo, n'énonce ni leurs conditions, ni que l'emprunteuse en a pris connaissance, et que le contrat de cautionnement indique qu'il s'ajoute aux autres garanties et que l'acte de prêt, qui contient les

[N] fait le même grief à l'arrêt, alors « que la caution peut se prévaloir, au soutien du caractère disproportionné de son engagement, de tous les engagements antérieurs qu'elle a portés à la connaissance

principal est une société, c'est à la condition que la caution ait une fonction au sein de la société, lui permettant de connaître l'évolution des affaires sociales, et que les qualités de la caution

X... le 19 octobre 1992, tandis qu'une telle mise en demeure n'émanait pas de la "caution", ne reprenait pas l'engagement de caution et ne pouvait donc valoir complément de preuve, la cour d'appel a violé

; Attendu que la société ROCK-FOOD fait grief à l'arrêt de dire que le cautionnement qu'elle a donné à la banque est valable et de la condamner, en sa qualité de caution, à payer à la banque une certaine

, la banque doit tenir compte des informations dont elle a connaissance par ailleurs, tels les engagements déjà souscrits par la caution à son profit ou ceux souscrits auprès d'autres établissements ayant

créée pour se substituer à elle, et qu'elle avait, par sa faute, privé les cautions de la possibilité de se retourner utilement contre la société cautionnée ; Attendu que MM.

de caution souscrit par M.

René X... s'est rendu, par acte sous seing privé du 28 février 1990, caution solidaire, à concurrence de 80 000 francs, des engagements que son fils, M.

a qualité pour opposer au créancier de l'obligation cautionnée ; qu'en énonçant que l'incapacité du débiteur EIS constituait une exception personnelle que la caution ne pouvait invoquer, la cour d'appel