des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 juin 2004), que M. et Mme Jean-Marie X..., propriétaires de divers biens immobiliers assurés auprès de la société Le Continent

payés afférents, alors selon le moyen, que selon l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982, la durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 7 février 2005) qu'après la conclusion d'un accord de réduction du temps de travail à 35 heures, la société Sokoa a continué

Mme K... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « qu'en retenant que « les consorts S... font la preuve d'une occupation continue, paisible, dénuée d'équivoque et considérée par tous comme

Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Stam, M.

par elle-même établir celle-ci, les juges sont néanmoins tenus d'examiner si la preuve de la possession est rapportée par les éléments contenus dans cet acte ; que, pour justifier d'une possession continue

demandes, alors, selon le premier moyen, que pour les périodes du 1er janvier au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre, le travail dans l'entreprise est réparti entre 5 équipes travaillant en continu

mise en redressement judiciaire de la société Automatique de l'Artois (la société), le Tribunal, par jugement du 7 avril 1995, a déclaré irrecevables les propositions de redressement par voie de continuation

avocats du barreau de Paris, la cour d'appel qui énonce qu'il appartient à cette dernière « d'établir qu'elle a été attachée de manière exclusive, pendant huit ans au moins, de façon permanente et continue

cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 28 juin 2000), que le 7 février 1996, la société ITEM (la société) a été mise en redressement judiciaire ; que le plan de continuation

Dans les travaux continus, la continuité du poste doit être assurée. Le salarié doit attendre l'arrivée de son remplaçant et assurer le service au cas où celui-ci ne se présente pas.

salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement et de préavis, alors que la faute grave implique la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuation

Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre section S), au profit de la compagnie d'Assurances Le Continent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, société anonyme dont le siège social est ...

celui-ci doit être informé de la durée de ce délai ainsi que des voies et formes du recours, quand bien même a-t-il signé l'accusé de réception de la notification ; qu'en l'espèce, la notification ne contenait

), que la société Les Carrières d'Alissas a été mise en redressement judiciaire le 11 mars 2003 ; que par jugement du 9 mars 2004, le tribunal a rejeté la proposition de redressement par voie de continuation

[A] n'aurait pas été continue et non interrompue, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. Les conditions de la prescription acquisitive sont par conséquent réunies.

.8223-1 du code du travail ; - 3.500 € à titre de dommages-intérêts pour violation des règles relatives au repos, -5.000 € à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de formation continue