Elle souligne que le contrat a vocation à couvrir les pertes d'exploitation tant au titre de l'activité restauration que de l'activité hôtellerie et qu'elle a été contrainte de fermer son restaurant.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par contrats saisonniers successifs de 1988 à 1994 par la société Golf Hôtel de Valescure

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [...], contre

X... et la société civile immobilière font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes dirigées contre l'assureur, alors qu'en vertu de l'article 1134 du Code civil, la formation du contrat

par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ; qu'elle règle l'ensemble des différends qui s'y trouvent compris, soit que les parties aient manifesté

Les sociétés Crédit mutuel Real Estate Lease et Lilloise d'investissement hôtelier ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

des sociétés Royal sun alliance et Royal et Sun alliance insurance et des Mutuelles du Mans, assureur de l'Ordre et des avocats inscrits au barreau de Paris, s'est vue confier, par la société Savoy hôtel

, de 1.933,74 euros lors du second contrat, de 2.275,24 euros lors du troisième contrat et de 2.164,80 euros lors du dernier contrat avant la suspension du contrat ; que le jugement entrepris, qui a débouté

[Y] a été engagé en qualité de responsable de restauration d'un hôtel, le 1er juin 2018, par la Société nouvelle de l'hôtel atlantique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loire Hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Le seul lien de subordination que vous aviez, était avec Joël D... , qui a la fonction de Directeur Général du groupe hôtelier, et a sous sa responsabilité, 3 hôtels, 2 restaurants et 1 hôtel de 130 chambres

avec son épouse, avait empêché le fonctionnement normal de cet hôtel et avait provoqué son endettement ; alors que, d'autre part, il résultait d'un document du 17 octobre 1977 que l'action disciplinaire

d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère par nature temporaire de cet emploi; que l'hôtellerie est au nombre de ces secteurs; que

, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si cette démarche publique effectuée sous le contrôle de l'AMF n'était pas exclusive de toute mauvaise foi de la part de la société L'Immobilière hôtelière

des Hôtels Cafés Restaurants.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Coopérative des garages Sunset, société coopérative dont le siège est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), 2°) La société hôtel

Caisse fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre section B), au profit de la société Hôtel

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2002), que Mme X... a été engagée par la société Bancarel, le 1er décembre 1993, en qualité d'adjointe de direction de l'hôtel

Beauvoir (la société hôtelière) avait souscrit, le 13 juillet 2006, auprès de la société la Télévision par satellite, aux droits de laquelle se trouve la société Canal + distribution, un contrat dénommé