B..., ressortissante brésilienne née le 14 juin 1981, est entrée en France le 15 octobre 2022 munie d’un passeport en cours de validité et d’un titre de séjour portant la mention « famille A... » délivré

EXPOSE DU LITIGE : La société Football Club des [3] (la société FCGB - le Club des Girondins) a conclu à compter de janvier 2016 avec la société Elenko Sports LTDA, société de droit brésilien, des conventions

Ce document mentionnait Rudi Steiner, le décrivant comme l’un des trois informateurs réguliers des services de police brésiliens, danois et français.

C, ressortissant brésilien est entré en France au printemps 2022 à l'âge de vingt-sept ans sous couvert d'un visa long séjour " vacances, travail " valable du 30 mars 2022 au 30 mars 2023.

antérieure : La société française des travaux de la Guyane (SFTG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 21 octobre 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Guyane, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français

Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il n'est pas entré irrégulièrement en France ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

A F, né en 1983, de nationalité brésilienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 2018.

qui l'attachent à la France.

L'article 11 de la convention fiscale conclue entre la France et la Portugal plafonne ce taux à 15 %. 5.

B, ressortissant brésilien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 2 octobre 2023 par le préfet de la Guyane

sur le territoire français.

Mme C A, ressortissant brésilienne, a sollicité le 18 août 2021 une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français.

Mme B A, ressortissante brésilienne née en 1998, entrée en France le 10 novembre 2022, selon ses déclarations, a demandé le bénéfice de la protection internationale.

A B, ressortissant brésilien né en 1999, entré en France le 10 novembre 2022, selon ses déclarations, a demandé le bénéfice de la protection internationale.

B E, ressortissant brésilien né le 13 janvier 1995 à Aparecida de Goiänia, est entré sur le territoire français muni d'un passeport biométrique en mai 2017, selon ses déclarations. M.

E..., ressortissante brésilienne, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 6 janvier 2019.

B, ressortissant brésilien né en 1974, est entré sur le territoire en 2019, à l'âge de 45 ans.

Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français