La procédure a été communiquée à l'association coopérative Centre-Alsace Habitat, qui n'a pas présenté d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coopérative Les Alpins III, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBR7 NR JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] 18 décembre 2023 RG :2023JC651 Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

la société Ducroire à payer à la société Yamaha la somme de 100 000 euros au titre de son engagement de caution, la cour d'appel a retenu que l'article 9.1 des contrats de concession ne prévoyait

JODIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-christophe BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0576 DÉFENDERESSE Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE

Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société coopérative Parfumeurs passion beauté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Parfumeurs passion beauté (la coopérative) anime

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Banque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier N° Siret : 382 640 090 (RCS Nantes) [Adresse

estimant que "les articles 1197 et 1198 du code civil ne servent nullement de fondement à la décision de l'arbitre, mais leur mention figurant dans le texte de la sentence ne sert que de référence comparative

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 394 Rôle N° 09/15677 Société Civile Coopérative SOCORPI C/ S.A.S.

    La législation sur les coopératives 17.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés

La société coopérative Caisse de Crédit Mutuel de la Souterraine, créancier inscrit, a interjeté appel le 31 octobre 2008, estimant que la mise à prix est trop faible.

La société coopérative Caisse de Crédit Mutuel de la Souterraine, créancier inscrit, a interjeté appel le 31 octobre 2008, estimant que la mise à prix est trop faible.

par voie électronique, le 18 juillet 2022, la société Coopérative Groupements d'achats des Centres E.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative de constructions d'habitations à loyer modéré l'Amicale Habitation, bénéficiaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative de constructions d'habitations à loyer

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A GAUFFRE LE PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LUI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société Caisse d'épargne et de prévoyance