clients français pour Jean X...

ne correspondant à aucune prestation réelle et que les bénéficiaires de certaines créances, établies sans ordre par AMB, n'étaient pas des sous-traitants, mais des tierces personnes parmi lesquelles le

X... de rechercher de nouveaux clients non répertoriés et de leur vendre Le Quotidien étant d'ailleurs souligné que la société intimée insistait sur le fait que M.

des finances publiques à sa demande de copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique de la solde (SESU) du ministère des Armées à l'encontre de son client

X..., engagé en mars 1980 par la société Férinel comme négociateur immobilier et dont le rôle consistait notamment à visiter des clients dont le nom figurait sur des "coupons" remis par l'employeur, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[S], s'est immiscée dans l'exécution du contrat de portage en imposant à la consultante des formulaires de compte rendu à son en-tête, indiquant qu'elle se réservait le droit de facturer le client final

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Dans les faits, le 19 janvier 2021, vous avez rencontré le client [2] pour une mission de superviseur/développeur RPA, votre profil correspondant en tout point à celui d'un développeur.

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une prime de 1 000 francs sous

d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit des Mutuelles du Mans, sise ... (9e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

SOC.

d'un avocat avec son client a un caractère confidentiel et que pour le surplus il a droit au secret des correspondances.

, surtout à une cliente financièrement fragilisée ; qu'ainsi, M.

X... avait expressément demandé que les correspondances concernant le dossier soient adressées à son avocat en précisant les coordonnées de celui-ci ; qu'en conséquence, en ne recherchant pas si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

collaborateur, et après avoir reçu de la société GLFI une lettre datée du 5 juin 1996 l'assurant que son emprunt était accepté, Yvon X... remettait une somme de 162 500 francs correspondant à des frais

extincteurs et outils ; que Michel C... précisait avoir conservé après son licenciement des documents de travail sans aucune valeur particulière qu'il détenait à son domicile parce qu'à l'époque il