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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2512-3 du code du travail, ensemble la circulaire de nature réglementaire du ministre des

En 2008, les époux [S] ont constaté l'apparition de coulures sur les ardoises de la couverture.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Selon ses conclusions récapitulatives et en réplique reçues au greffe de la cour le 6 janvier 2025, [T] [P] appelante sollicite de la Cour la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le

October 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the search of the applicant’s flat in the context of criminal investigation against him and the seizure of electronic devices (a laptop computer

, les pyrites traversantes, et les micropyrites avec coulures ; que la cour d'appel a constaté que M. et Mme P... avaient commandé des ardoises de classe A pour leur toit et que l'expert avait relevé la

Suivant avenant au contrat de bail signé le 1er mars 2019, la société NAIL COUTURE [Localité 5] s'est substituée à Madame [W] en qualité de locataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

, substituant Me Meillier, représentant la SCEA de la Couture.

D F les 13 novembre 2020 et 6 juin 2023 à la mairie de Couture, ainsi que la suspension de l'arrêté du 3 juillet 2023 du maire de Couture (Charente), délivré au nom de l'Etat et portant non-opposition

Couture, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09594

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril 1982 et 19 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 41 734 présentés par la Société "L'IDEAL COUTURE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 17, 18 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article L. 236-3 du code de commerce

sur le territoire de sa commune, ainsi que celle des propriétés voisines situées au 3 rue de la pièce de la couture, 8 allée des Dahlias et 10 allée des Dahlias.

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " COUTURE

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 13 AOUT 1985 QUI, DANS LA PROCEDURE POUR INTRODUCTION DE MONNAIE ETRANGERE CONTREFAITE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL