Patrick Z... avait seul qualité pour présider la cour d'assises pour le 1er trimestre 2005 ; qu'il en résultait que Mme Nicole Y..., remplacée, n'était pas, de plein droit, président de la cour d'assises

de l'ordonnance du juge d'instruction ayant renvoyé Didier Y... devant la cour d'assises de la GUYANE sous l'accusation de violences mortelles avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[F] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 4 juin 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Indre, sous l'accusation de

[B] [T], détenu dans cette procédure depuis le 14 février 2018, a été mis en accusation des chefs susvisés devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes par ordonnance du juge d'instruction du 27 décembre

[A] devant la cour d'assises du chef de meurtre et dire n'y avoir lieu à suivre à l'égard de MM.

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Z... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Saône-et-Loire de ce chef criminel, que cette cour d'assises l'a déclaré coupable et condamné le 29 septembre 2016, qu'enfin la cour de Cassation

Liliane épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ en date du 1er décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyée devant la cour d'assises du département

d'assises des Yvelines, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; "alors que, aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale, lorsque la cour d'assises

    Le 15 mai 2015, une audience se tint devant la cour d’assises de Rhodes, au cours de laquelle les deux garde-côtes impliqués dans l’incident déposèrent en tant que témoins à charge. 44 .

d'assises a fait noter audit procès-verbal que cette arme, objet du scellé n° 1, avait été présentée en première instance à la cour d'assises de Bastia mais n'avait pas été transmise avec l'ensemble des

Y..., placé sous contrôle judiciaire depuis le 18 septembre 2010, a été condamné par la cour d'assises des Yvelines le 23 juin 2017 à dix ans de réclusion criminelle pour viol, agressions sexuelles aggravées

d'assises statuant en appel ; "alors que l'article 367 dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000, applicable le 16 juin 2001, dispose que la cour d'assises désignée comme juridiction d'appel

d'assises a désigné Me Jean-Noël Bouillaud pour assister Alexandre De X... devant la cour d'assises d'appel du Maine-et-Loire ; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions de l'article 317 du Code de

victime d'un meurtre ; que son mari et ses filles ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices fixés par arrêt de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une cour d'assises des mineurs a déclaré M.

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 20 avril 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Savoie sous l'accusation

- X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 9 novembre 1993, qui, pour viol, l'a condamné à 5 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour