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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00301

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

l'expiration de son préavis le 29 septembre 2003, ont créé la société Tendance Pub, immatriculée au registre du commerce le 4 août 2003, pour exercer la même activité de communication au travers d'objets publicitaires

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91847

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91848

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be69

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

SONIA RYKIEL CREATION ET DIFFUSION DE MODELES représentée par son président dont le siège social est 175, boulevard Saint Germain 75006 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Elle a participé à la création et elle est l'un des associés de la société SUD BRETAGNE DIFFUSION.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00312

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

était en hausse de 28 % par rapport à l'exercice précédent, dont le résultat d'exploitation s'élevait à 15,4 millions d'euros malgré une progression de la masse salariale de 35 % et dont le budget publicitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bf

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Mr X... ne peut valablement affirmer que si en plus de son activité salariée chez YRF il exerçait en free-lance en renfort de projets publicitaires pour d'autres agences, pratique qui serait inhérente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00466

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; télécommunications; agences de presse ou d'informations (nouvelles

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D'autre part, s'il ressort de cette étude d'impact qu'elle s'est bornée à procéder à une analyse des caractéristiques des marchés publicitaires locaux concernés en termes d'offres existantes, de parts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101017_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La société Movies Join Marketing, ayant son siège en Espagne, a pour activité la conception, l'élaboration, la création et la réalisation de publicité et de panneaux publicitaires.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00259

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

; diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires ; diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d92

Appel

25 novembre 1999

25 novembre 1999

suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX par la société MC CANN ERICKSON PARIS et de la restructuration des équipes commerciales, créatives

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00235

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a été engagé en qualité de technicien conseil, statut VRP, par la société VFA Scintelle à compter du 10 mai 1993 ; que le contrat de travail a été repris par la société Création véranda aluminium

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58446

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

procédure civile et de l'article 30 de la loi du 10 janvier 1978 relative à la protection et à l'information du consommateur qui autorise les titulaires de marques à s'opposer à ce que des textes publicitaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ed8c3cdc6046d476c2c30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience qu'il n'y a pas d'impasse de trésorerie ni de création

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008067676

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a354

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 24 février 1998) qu'à la suite de la création en 1998

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036c9238c09e167e8db065a

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques : Selon acte d'huissier du 22 septembre

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