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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01388

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Or, sur le curriculum vitae diffusé par l'intéressé lui-même sur un site en ligne accessible à tous, soit en l'espèce Vîadeo qui se définit comme un réseau social professionnel destiné à faciliter le dialogue

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200744

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[P] demande la révision de la décision et communique, pour étayer son dossier, des éléments complémentaires, tels que son curriculum vitae et les références des intervenants avec lesquels il a travaillé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphan des Z

6137263ccd58014677423fed

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

B..., le curriculum vitae par elle dressé tandis qu'en première instance, elle n'avait invoqué, dans ses conclusion écrites, "qu'un préjudice professionnel" qui, inclus dans sa demande relative à l'incapacité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01273

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Si vous êtes intéressé par leur profil, nous vous transmettrons, sans délai et avec leur accord, leur curriculum vitae », ce dont il résultait l'existence de précisions sur l'emploi occupé, la qualification

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742003c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

du 25 septembre 1996 ; "- copie de l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre du 9 juin 1995 ; "alors qu'en versant systématiquement aux débats, avant même d'avoir interrogé l'accusé sur son curriculum

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d939

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

d'assises du département de la Côte-d'Or a siégé dans l'affaire Ganjar le 23 septembre 1996 à compter de 9 heures 10; qu'à partir de 10 heures 10 le président, après avoir interrogé l'accusée sur son curriculum

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00515

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

sur sa situation personnelle lorsqu'il ressortait des déclarations du prévenu lors de sa garde à vue que celui-ci travaillait et percevait des revenus (cf. procès-verbal d'audition en garde à vue, curriculum

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02e3bcaf505db696678

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au poste jusqu'alors exercé par la salariée puisque dans le dernier état de la relation contractuelle, elle était éducatrice spécialisée, avec une ancienneté à ce poste depuis près de 32 ans, son curriculum

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

la perquisition au domicile privé d'Honoré X... de nombreuses cartes de visite et documents à en-tête de "Honoré-Emmanuel X..., avocat à vocation internationale" ainsi que plusieurs exemplaires de curriculum

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CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/Serge X

6137264ecd58014677424896

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

lui, ce qui n'est pas contesté par la personne mise en examen, de l'état de vulnérabilité connu et apparente de la victime, des témoignages recueillis dans le cadre de la commission rogatoire, de curriculum

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] et qu'elle produit le curriculum vitae des deux salariés ainsi que la lettre de candidature de M. [D] ; que l'examen de ces documents révèle que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200497

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

du contrat ne stipulait aucune condition d'exercice libéral préalable du médecin candidat à la succession, sans s'expliquer sur le fait que cet article stipulait que ce candidat devait fournir un curriculum

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94549

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

M... n'a pas pris la peine de fournir sa fiche de poste et son curriculum vitae comme elle y était invitée, qu'en tout état de cause les réponses aux recherches de reclassement ont toutes été négatives

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CA

Chambre Sociale

670a1187f178dc2492b0fcac

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Or, s'il avait effectivement été embauché depuis peu par la société (le 24 août 2020), son curriculum vitae mentionne l'exercice de la profession de chauffeur de poids lourd depuis 1999, d'abord dans les

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TA

6ème Chambre

DTA_2303050_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

composés de notamment les travaux concernant les créations d’unités, de service et de pôle ainsi que les procédures qu’elle a inventées, les travaux de thèse, les épreuves de titres et fonctions, curriculum

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01070

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

avoir fait bénéficier la salariée d'une formation en interne et d'une adaptation aux postes de travail occupés dont la réalité était confirmée par les informations données par l'intéressée dans son curriculum

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10564

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

2014, le bilan d'orientation réalisé, des courriels transmettant les coordonnées d'associations travaillant dans le domaine des ESAT, lui proposant des lettres de motivation ou mettant à jour son curriculum

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CA

9e Chambre A

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Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

2014, le bilan d'orientation réalisé, des courriels transmettant les coordonnées d'associations travaillant dans le domaine des ESAT, lui proposant des lettres de motivation ou mettant à jour son curriculum

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10179

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

(pièce n°17 produite par Gonesdis) ; que le curriculum vitae et la synthèse d'évaluation, qui se borne à reprendre les éléments du curriculum vitae (pièce n°1 produite par Hays), sont insuffisants à établir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00024

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

l'entreprise ; que cet avis s'imposait à l'employeur et à la salariée ; que par lettre du 17 juin 2009, le comité d'établissement de CEGELEC Centre-Est demandait à Odette X... de lui transmettre un curriculum

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