CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 483 résultats pour « décision de radiation visant le casier judiciaire de l'intéressé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb77

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[S] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été fixée à bref délai selon avis en date du 30 juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f4471

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la restitution de l'indu La SCI Lastrid fait valoir que les articles R322-21 et suivants du code de procédure civile d'exécution prévoient qu'en cas de vente amiable, les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD002144703

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

    Dans un arrêt du 21 octobre 2004, la Haute Cour de cassation et de justice a cassé des décisions prononcées contre un litigant décédé au cours de la procédure au fond et qui avait continué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db27

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Louise X... suivant déclaration du 30 octobre 2009 ; Vu ses dernières conclusions d'infirmation partielle déposées le 2 août 2010 dans les termes

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [G] à payer, au titre des indemnités de défaillance, à la Caisse de Crédit Mutuel de Plestin Plouaret les sommes de : - 1.200€ au titre du prêt n° DD0908312 avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de Vienne qui a notamment : - prononcé la déchéance du droit aux intérêts conventionnels de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes à l'égard de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1019JUD001770702

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

A l’inverse, un bon nombre d’Etats octroient le droit de vote, voire l’éligibilité, à leurs ressortissants vivant à l’étranger (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fa6c4cf860008dff5ec

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [Z] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 27 janvier 2021, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf12b128a29976856be

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il s'agit en l'espèce d'une faculté dont l'opportunité s'apprécie au regard du critère de l'intérêt d'une bonne administration de la justice. 16; La SA CIFD, aux droits de laquelle vient ce jour le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310426

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67932e5420da87ff5e0113cb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par déclaration du 14 février 2022, la MSA Haute-Normandie a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa91f1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire faite à son éloignement ; 3° Lorsque la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison : a) du

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2049

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur la demande de dommages-intérêts pour absence de visite médicale et la demande de dommages-intérêts pour non-respect des obligations de l'employeur en matière de complémentaire santé C'est par des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502717_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, sur l’absence de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu’en cas d’absence manifeste d’un tel lien de causalité.

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59409

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

La SCI [N] a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Versailles du 6 janvier 2012, Me [G] étant désigné mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dafcdc6046d479ba74a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 janvier 2021, il a été adopté à la majorité de 44,35% des votes, une résolution visant à autoriser le syndic à engager une action judiciaire à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5c0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Caisse de crédit Mutuel de [Localité 7] rive droite ne s'est pas présentée à l'audience et la radiation a été prononcée d'office le 9 avril 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Christian et Mme Geneviève X... à verser le solde du prix d'adjudication au compte de la liquidation de la SCA, avec intérêts au taux prévu par le cahier des charges à compter de la signification de l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68f2846fe97b8c1829951ffd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'affaire a fait l'objet d'une décision de radiation en date du 7 mai 2024 pour défaut de diligence des parties, décision rendue par le tribunal d'Aulnay-sous-Bois.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf12b128a29976856c0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

faire assister si besoin est, d'un serrurier et de la force publique, - dire que la décision à intervenir, désignant le commissaire de justice pour assurer les visites, devra être signifiée, trois jours

Source officielle

Page 25 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.