Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 30 décembre 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, M.

: 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (n° 354, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIS6 Décision

[H], l'avis de M.

[S], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e civ.,

CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSKM DÉCISION

le salarié ayant refusé les deux postes de comptable taxateur à mi-temps et d'archiviste proposés par l'employeur, ce dernier l'a licencié le 12 juin 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision

ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une

Elle soutient que : - la décision en tant qu’elle refuse le tiers-temps n’est pas motivée ; - la décision est entachée d’une erreur d’appréciation.

Y...; que Mme X... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir été prononcé à l'audience du 7 novembre 1994, où ne siégeaient que

les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions

publique du 03 Septembre 2007 les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, celle-ci a mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue à l'audience publique

médical. / Lorsque ces candidats sollicitent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou projet dont ils bénéficient ou lorsqu'ils sollicitent la majoration prévue au

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

L'autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat ".

Après avoir été entendu et informé de ses droits, une décision de placement en centre de rétention a été prise le 10 février 2026 après examen de sa situation et en l'absence de garanties de représentation

Le juge commissaire a communiqué son avis écrit le 09 décembre 2024, puis son rapport le 11 février 2025.

Confirmation de l'avis du 2 juillet 2014 ».

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.