Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 916 résultats pour « délégués suppléants »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 916 résultats pour « délégués suppléants »
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Article R5312-60-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32
Ils peuvent désigner un suppléant.
Article R272-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, du secrétaire général, le président de la chambre territoriale des comptes lui désigne un suppléant.
Article R311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82
La Cour d'appel financière comprend dix membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Article R212-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.
Article R262-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre territoriale des comptes lui désigne un suppléant.
Article R*228-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64
Le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son suppléant notifie l'avis de la commission à l'autorité qui l'a saisie.
Article D8121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 76
Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.
Article R4234-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 75
Un même magistrat peut être désigné en qualité de titulaire ou de suppléant pour présider la chambre de discipline de plusieurs conseils.
Article 25
à mille, le nombre de représentants du personnel est de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants.
Article R312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
Un suppléant est désigné pour chacun des membres titulaires. Le membre titulaire et son suppléant sont de sexe différent. III.
Article R321-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82
La déclaration est datée et signée par le candidat titulaire et le candidat suppléant. Chaque déclaration ne peut associer qu'un seul titulaire et un seul suppléant.
Article 71
Les représentants titulaires et suppléants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont désignés par les conseils départementaux de ces départements parmi leurs membres.
Article 12
des enseignants titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour cause d'empêchement définitif ou perte de sa qualité d'enseignant de l'Ecole du Louvre, il est remplacé jusqu'au renouvellement du conseil d'administration par son suppléant
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés
Article 1
Il est créé, au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit : NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants
Article 3
L'élection au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre d'un représentant des élèves et de son suppléant, prévue au 6° de l'article 12 du décret du 25 novembre 1997 susvisé, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Article 2
composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant
Article 3
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet, président ; b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de
Article R723-24-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87
Le suppléant du président est nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable.
Article R811-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87
Un magistrat suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Un magistrat désigné par le ministre et placé auprès du directeur des affaires civiles et du sceau coordonne l'activité des magistrats inspecteurs régionaux.
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