Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 392 résultats pour « dépôt des candidatures »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 392 résultats pour « dépôt des candidatures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :
Article 4
Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.
Article Annexe III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS Section : (Astronomie) Signature
Article D203-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 53
A l'issue de l'examen des candidatures, le préfet fait connaître son choix aux candidats.
Article 2
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Article R312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25
En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.
Article R327
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :
Article D236-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 82
A l'issue de l'examen des candidatures, le préfet fait connaître son choix aux candidats.
Article 10
Les candidats reconnus inéligibles ainsi que les candidats démissionnaires ou décédés peuvent toutefois être remplacés dans un délai d'une semaine après que la commission électorale a statué sur la recevabilité des candidatures initiales.
Article R*133-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 48
Après trente mois au moins d'exercice de leurs fonctions, les maîtres des requêtes en service extraordinaire peuvent présenter leur candidature pour une nomination, en application de l'article L. 133-12, au grade de maître des requêtes.
Article R123-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 75
Les candidatures aux fonctions d'attaché de justice à la Cour de cassation sont adressées aux chefs de la cour. Les autres candidatures sont adressées aux chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'agent souhaite exercer ses fonctions.
Article R1441-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
Toutes les candidatures déposées pour une même personne en méconnaissance des 1° et 2° de l'article L. 1441-9 sont irrecevables.
Article 35-1
I de la section II du chapitre V bis de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, doit transmettre sa demande, adressée au garde des sceaux, aux chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle il réside, qui procèdent à l'instruction de sa candidature
Article Annexe I
Contenu du dossier de candidature à l'emploi de policier adjoint : - fiche de candidature à retirer auprès d'un commissariat situé dans le département du choix du candidat ; - lettre manuscrite de motivation exposant le projet professionnel du candidat
Article D612-36-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20
-Lors de la phase principale d'admission, les candidats reçoivent, via la plateforme dématérialisée, le résultat de l'examen de leurs candidatures.
Article 1
La procédure de recrutement des lieutenants de louveterie est mise en œuvre dans le cadre d'un appel à candidature départemental.
Article 3
Les dossiers de candidature sont constitués au sein des bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).
Article Annexe 2
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART
Article 5
Seules sont recevables les candidatures des écoproduits dont la date de production n'est pas antérieure aux trois dernières années.
Page 25 · 6 392 résultats