qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention

prolongeant sa détention provisoire.

arbitraires, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

et consultant éventuellement un ingénieur de sécurité dans le domaine de l'aviation pour des exigences particulières. 7.

Par un arrêté du 30 décembre 2021, le ministre de l'intérieur a prononcé, pour une durée de trois mois, à l'encontre de M.

. ; "aux motifs, que sur la validité du titre de détention ; que contrairement à ce qui est soutenu dans les écritures devant la chambre au soutien de la demande de mise en liberté, l'arrêt de la Cour

ou séquestration arbitraires, a ordonné son placement en détention provisoire.

Suite à une mise en examen supplétive le 30 juillet 2020, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de voir ordonner son placement en détention provisoire. 4.

par les services des douanes, puis placés sous le régime de la détention douanière et entendus ; "alors que le juge d'instruction peut saisir la chambre d'accusation d'une demande d'annulation de tous

provisoire aurait atteint plus de quatre années, délai de détention provisoire qui apparaissait tout à fait déraisonnable ; - il justifiait de réelles garanties de représentation ; qu'en premier lieu

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa

sans ordre des corps constitués ; coups et blessures ayant entraîné une itt inférieure à 8 jours ; importation, détention, transport, port d'une arme prohibée de la 1ère catégorie ; participation à une

sans ordre des corps constitués ; coups et blessures ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours ; importation, détention, transport, port d'une arme prohibée de la 1ère catégorie ; participation à une

. ; "aux motifs qu' il appartient à la chambre de l'instruction de dire si, au moment où elle statue, la durée de la détention provisoire excédait le délai raisonnable prévu par l'article 6, § 1, de la

Le mandat d'arrêt a été exécuté le 26 août suivant et l'intéressé, qui n'a pas acquiescé à sa condamnation, a été placé, à cette date, en détention. 6.

à 11h18 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 17 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration

C... au juge d'instruction relatif à la détention de ce dernier, les derniers actes relatifs aux prolongations de détention provisoire des co-mis en examen » ; que Me T... ne conteste pas la conformité

Détenu pour autre cause, il a, par ailleurs, été maintenu en détention. 5. M.

L..., de nationalité tunisienne, a résidé en Allemagne, où il a bénéficié d'un titre de séjour étudiant avant d'être interpellé le 1er février 2017, à l'occasion d'une opération policière antiterroriste

Le ministère public n'a pas formé d'appel incident à l'encontre de l'intéressé.