attestation ou d'un certificat inexact, d'usage d'une attestation ou d'un certificat inexact, de faux, d'usage de faux en écriture, d'exercice illégal de la profession de médecin, de soustraction, détournement

Y... pour avoir en qualité de dirigeant de fait de la Clinique, détourné une partie des biens de celle-ci, et d'avoir ainsi violé l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Mais attendu que

comme des propres constatations de l'arrêt, que cette partie civile avait d'ores et déjà saisi la juridiction civile d'une demande identique, visant à obtenir la restitution des fonds prétendument détournés

aller en s'amplifiant jusqu'au mois de novembre ; que tout se passe donc comme si Sandrine Y... commettait de plus en plus d'erreurs, au fur et à mesure qu'elle acquérait de l'expérience, ce qui va bien

était nécessaire et indispensable pour déterminer le montant des ventes sans facture et que d'ailleurs le montant de celles-ci a été établi d'après ces documents ; qu'en définitive, il n'y a pas eu détournement

X... reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute lourde alors que, le salarié faisait valoir dans ses conclusions que c'est pour avoir détourné une partie des biens sociaux, faits pour

pour absence de facture ; " et aux motifs encore, qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, qui peuvent et doivent être pris en compte à titre indicatif à tout le moins, il est certain que des détournements

, et du recel, et a en conséquence prononcé sur la culpabilité des époux Z..., sur la peine et sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que sur la prescription des faits de soustraction, détournement

les 1er janvier 2006 et 16 novembre 2010, de destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité et relaxé du chef de soustraction, détournement

En tant que directeur de longue date de la sous-division chargée de sanctionner les détournements d’affectation de biens immobiliers, le requérant devait être parfaitement connaître le cadre juridique

attestation ou d'un certificat inexact, d'usage d'une attestation ou d'un certificat inexact, de faux, d'usage de faux en écriture, d'exercice illégal de la profession de médecin, de soustraction, détournement

, qui lui était reproché, de biens mobiliers constituant le gage de ses créanciers ; Que, dès lors, le moyen, en ce qu'il fait grief aux juges de n'avoir pas constaté les éléments constitutifs du délit

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction, détournement

fonds à la disposition de sa mandante qu'il disait menacée par l'avidité de certains membres de sa famille, il a reconnu avoir disposé de cette somme pour ses dépenses personnelles et familiales, si bien

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 20 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre la première du chef de soustraction, détournement

[W] coupable de banqueroute par détournement d'actifs, alors « que le délit de banqueroute par détournement d'actifs ne peut être caractérisé que si les détournements sont postérieurs à la date de cessation

S... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de détournement

LOGEAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... sur sa plainte des chefs de détournement

d'appel de Lyon, en date du 15 février 2022, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de discrimination, atteinte à la liberté individuelle, soustraction, détournement

En suivant, en juillet 2021, Mme B a été mise en examen des chefs de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et vente frauduleuse au détail de tabac.