[Y] a fait assigner la société LB transactions devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer afin de voir ordonner une mesure d’expertise du véhicule.

[R], de Me Haas, avocat des sociétés Ecofip et Ecopme 13, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M.

le juge de l'exécution est irrecevable, de dire et juger régulière et bien fondée l'intervention volontaire de la compagnie ALLIANZ, de dire et juger irrecevable l'assignation en intervention forcée,

A l’issue des débats, les parties ont été avisées de la mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le 2 juillet 2025.

n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... et Mme Y... ont assigné en intervention forcée le syndicat, qui a lui-même appelé en garantie la société d'assurances l'Auxiliaire ; que ces parties ont conclu à l'irrecevabilité de leurs appels en

que la Société des téléphones reproche au tribunal de l'avoir déboutée de sa demande en paiement du solde du prix du marché, alors, selon le pourvoi, que, dans un contrat synallagmatique, l'inexécution

de pouvoir intervenir en cause d'appel, l'auteur d'une demande d'intervention déclarée irrecevable en première à raison du défaut de comparution peut la régulariser devant la juridiction du second degré

Le rapport d’expertise amiable du véhicule, établi le 31 janvier 2024 par un expert mandaté par ACM PJ, relève l'existence de plusieurs défauts sur la moto, défauts visuels consécutifs à des chutes, des

dans la procédure suivie contre elle des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Si l'intéressé produit notamment plusieurs attestations de consentement pour un acte de radiologie interventionnelle, des prescriptions médicales du Dr.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lamaze coupable des chefs d'homicide involontaire par accident du travail, de non-respect des mesures d'hygiène et de sécurité, de défaut

s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, seule une déclaration d'inconstitutionnalité prononcée sur le fondement de l'article 61-1 permettrait, à défaut

éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et notamment de dire si les dommages constatés résultent d’un défaut

éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et notamment de dire si les dommages constatés résultent d’un défaut

éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et notamment de dire si les dommages constatés résultent d’un défaut

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, 85, 88, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Il ressort des pièces versées aux débats que les investigations à venir porteront notamment sur l’origine de la consommation anomale d’huile, et, plus largement, sur les conditions d’entretien et les interventions