Par un courrier du 16 juin 2020, le tribunal lui a demandé de confirmer expressément dans le délai d'un mois le maintien de ses conclusions. M.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise.

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise.

[H] [O] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant demandé la confirmation

[M] [L] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [M] [L], né le 12 septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité malienne, a été placé en rétention

par ses conclusions d'appel (p. 31, quatrième alinéa), la société Foncière des Régions s'était bornée à demander la confirmation du jugement à l'égard des entrepreneurs et autres intervenants aux opérations

de sa liquidation judiciaire et à la perte de son fonds de commerce et avait demandé la confirmation du jugement pour le surplus, ce dont il résultait qu'elle avait demandé l'infirmation partielle du

Le conseil de la préfecture a comparu et demande la confirmation de la décision entreprise, soutenant que toutes les diligences requises ont été effectuées auprès de l'Algérie, et le préfet étant en attente

A titre subsidiaire, la CPAM de [Localité 2] et [Localité 3] demande la confirmation du taux d’IPP de 20%.

Par dernières conclusions du 8 septembre 2025, la société [1] demande : -la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, ce compris au paiement de la somme de 100€ sur le fondement de l'article

du mobilier, au delà de la limitation conventionnelle de 36 000 Francs, la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance qu'elles se bornaient à demander la confirmation du jugement sans invoquer la limitation

de la direction de la mutuelle envers les représentants du syndicat auquel elle est affiliée ; Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 avril 2024, la [1] demande

[C] [M] seront régularisés et le renvoyer en ce sens devant l'organisme compétent ; écarter des débats les pièces 6 et 7 produites par la [2] débouter la [2] de ses demandes plus amples et contraires

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00900 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34F Copie conforme

Le préfet de la [Localité 5], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [B] [W] a eu la parole en dernier.

de [P] [M] Madame la Procureure générale a pris oralement des réquisitions pour soulever à titre principal l'irrecevabilité de l'appel comme tardif et à titre subsidiaire demander la confirmation de

Le conseil de la préfecture de l'Ain, qui s'en rapporte s'agissant de la loi applicable a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée, au regard des diligences accomplies par l'administration, ayant