Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1988), que la société Bedel a été locataire de 1940 à 1987 de locaux appartenant à la SCI du ..., en vertu d'un bail

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société Pavillon Bain, société à responsabilité limitée

de confiance, complicité d'abus de confiance ; "aux motifs que "les faits dénoncés par la partie civile, et tels qu'ils apparaissent à l'issue de l'information, tant les modalités de conclusion du bail

Les sociétés de crédit-bail, propriétaires des locaux dans lesquels était exploité l'hôtel, ont consenti à la société Sehb un bail précaire de 9 mois, assorti d'une promesse de renouvellement.

Le contrat de bail unissant les parties stipule en son article 10 qu'à défaut de paiement à l'échéance d’un seul terme de loyer, le bail serait résilié de plein droit, deux mois après un commandement de

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1998), que Mlle Albane X... a pris un logement à bail

la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mars 1992), que Mme A... et ses quatre enfants sont propriétaires indivis de plusieurs parcelles données à bail

francs ont été honorées par la SEM de septembre à décembre 1990 dans le cadre de l'exécution du contrat du 27 juillet 1990 ; que s'il n'est pas contestable qu'un certain travail a été fait et que différentes

Le bail liant M.

Vu l'article 694 du Code général des impôts, alors en vigueur, et l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 juin 1994, la société Placement Bail

Y... en 2002 ; que des reprises partielles sont intervenues à la demande du nouveau propriétaire ; qu'un différend ayant opposé les parties sur la poursuite de cette restitution, M.

Cette exploitation s'opère par l'intermédiaire de baux de sous-location consentis à différents commerces de bouche ou de détail.

se substituant à la vente et comportant en annexe le "descriptif de la coque" ; que le 7 mars 1975, la société civile immobilière résilia ce bail et céda les locaux à la société Loca Investissement qui

" dans le cas où le bail serait renouvelé à son expiration ".

salaire, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la concurrence renforcée dans le secteur hôtelier invoquée par l'employeur, imposant notamment une politique commerciale plus agressive à travers la baisse

de 8 € entre les sommes réclamées par la lettre d'observations et la mise en demeure ; que n'ayant pas d'explication sur cette différence, elle estime ne pas être en mesure de comprendre les bases du

L... ; que plusieurs différends ont opposé les parties ; que, le 23 mai 2008, la bailleresse a délivré au locataire un commandement visant la clause résolutoire pour paiement d'un solde de loyers, puis

par les allégations de l'agence immobilière Habitat & patrimoine, toutes pièces dont l'exposante contestait très sérieusement la valeur ; qu'en statuant ainsi, sans constater que les auteurs de ces différentes