Z..., coupables d'abus de biens sociaux en procédant au paiement de loyers indus au titre d'un bail commercial consenti par la société B...

sociaux au préjudice des sociétés Saecg et Smeff ; "aux motifs propres à la Cour que, pour répondre au moyen pris du fait justificatif tiré de l'existence d'un groupe de sociétés ayant existé entre

sociale de la société concernée en tant que victime par les faits d'abus de biens sociaux et de banqueroute ; qu'il s'agit en effet de la société l'Adresse de la Construction et de la Rénovation, ayant

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1998, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Société organisation loisirs spectacles (SOLS), dont

X..., ayant travaillé au Maroc de 1953 à 1973 pour la société BP, bénéficie d'une pension de vieillesse de la Caisse nationale de sécurité sociale marocaine (CNSS) et d'une retraite complémentaire de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des assurances du Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est .

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

sociaux ; "alors, d'une part, que seul l'usage, par le gérant de droit ou de fait, de biens de la société dans un intérêt contraire à celui de la société, accompli à des fins personnelles, caractérisent

sociaux ; "aux motifs que "la partie civile reproche à A... d'avoir acheté, le 23 janvier 1989, un taxi sur le compte de la société Regina Plaisance et de l'avoir exploité en son nom propre ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est 262, rue J.

[B] [T] et la société [1], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2019, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute

(la victime), salarié depuis 1977 de la société Pechiney Ugine Kuhlmann, reprise par la société ICI, aux droits de laquelle vient la société Croda Chocques (l'employeur), a souscrit, le 14 décembre 2010

[D] dispose d'autres biens immobiliers qu'il donne en location.

société MTH des frais de location de véhicules essentiellement au profit de la société Europ'Express alors que celle-ci, comme d'ailleurs les deux autres sociétés de la sphère X..., la société EAS et

X... ne pouvait en aucun cas faire supporter ces amendes par les fonds sociaux, si bien qu'en agissant comme il l'a fait, il a nécessairement abusé des biens de la société ; "et aux motifs encore qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 septembre 2020), l'URSSAF de Franche-Comté (l'URSSAF) a adressé, le 4 janvier 2017, à la société [3] (la société) une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre

d'HLM Le Breau Habitat, coupable d'abus de biens sociaux, les juges relèvent qu'il passait les marchés en toute indépendance et disposait de la signature sociale ainsi que du pouvoir de décider de l'embauche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Z...

[M] [D] coupable du délit d'abus de bien sociaux ; "aux motifs que le délit d'abus de bien sociaux, prévu par l'article L. 242-6, 3°, du code de commerce, se définit comme le fait pour le président,