[I] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Le Sou médical, société civile médicale d'assurance et de défense professionnelles, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le

Le prêt a été adossé à un contrat d’assurance-vie Sequoia préalablement souscrit par Mme [Z] et à un placement sur un support Murano Plus 5 Assurance ; il a été consenti avec la caution solidaire de la

des contrats assurance vie par feue Mme [U] a été révélée.

Débouter en conséquence tant les consorts [Z] que les consorts [F]-[K] et leur assureur BPCE assurances de toutes leurs demandes dirigées contre MAAF ASSURANCES et son assuré.

Suivant courrier du 24 Juillet 2020, la compagnie d’assurance AXERIA IARD répondait qu’elle assurait la société DEPIL TECH par contrat signé le 14 avril 2018.

Constater, qu'en raison de l’indivisibilité des contrats de vente et de prêt, elle dispose d'une action contractuelle directe contre le vendeur à relever et garantir l‘investisseur du montant de la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Cobra, dont le siège est zone industrielle

et à défaut l'application des dispositions de l'article 1964 du Code civil, 2) sur les demandes de la sa Colas Est à titre principal, de : - dire que son action au titre du contrat d'assurance PUC

à l'assurance-chômage.

Responsabilité Civile Décennale ; - CONSTATER que les garanties et limites de la Compagnie QBE EUROPE SA/NV au titre du contrat Responsabilité Civile Professionnelles souscrites par Monsieur [Y] [C]

Attendu que les dispositions de la convention collective s'appliquent à tout agent sans distinction effectuant un travail effectif ; Qu'il s'ensuit qu'elles s'appliquent également aux salariés sous contrat

Lors de la déclaration partielle de succession faite au titre des contrats d'assurance-vie dont M.

- sur la garantie ITD Vu les pièces versées aux débats Vu l'article 1134 du code civil Constater que [P] [G] a demandé à adhérer au contrat groupe en couverture de prêt de CNP Assurances

UAP et à la Cie MAAF ASSURANCES, assureurs successifs de la responsabilité décennale de l'électricien.

2012 puisque ce contrat d'assurance arrivait à échéance au 31 décembre 2011.

du contrat.

Il résulte aussi des pièces produites par l'assureur que les effets de ce contrat d'assurance ont, en application de l'article L 113-3 du code des assurances, été suspendus pour défaut de paiement des

ARRÊT DU 12 Janvier 2009 --------------------- RG N : 07/01690 --------------------- Cie d'assurances GROUPAMA D'OC C/ Cie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE

Y... contre le mandataire, aux motifs inopérants que le contrat de mandat faisait référence au contrat d'assurance-vie et que ce dernier mettait à la charge de l'assureur l'obligation de surveiller la

contrôle, ni la direction.