Le conseil régional ou interrégional peut alors procéder à une élection complémentaire dans les six mois d'un nouveau membre suppléant dont le mandat prend fin à la même date que celle à laquelle aurait pris fin celui du membre à remplacer.

Article R1432-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 41 > 61

Code de la santé publique

Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, sur la base des résultats des dernières élections, proportionnellement aux suffrages cumulés qu'elles ont obtenus dans chacun des collèges lors des élections des représentants du personnel au

Article 4

—

I. – Les administrateurs des finances publiques adjoints peuvent se voir confier :

Article 4

—

La fondation est administrée par un conseil d'administration comportant deux collèges :

Article 2

—

La Régie est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

Article 6

—

L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.

Article 7

—

Les administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :

Article 3

—

L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.

Article 2

—

Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante:

Article 8

—

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :

Article R435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R831-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

Code rural (nouveau)

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

Code de l'environnement

L'Office français de la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui comprend :

Article L225-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 05

Code de commerce

Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.

Article R6113-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Code de la santé publique

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article L4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85

Code des transports

Voies navigables de France est administré par un conseil d'administration, qui comprend :

Article R1803-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

Code des transports

L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

Article 9

—

I. - Lors des élections prévues pour le prochain renouvellement partiel, l'ensemble des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont intégralement renouvelés. - Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 Art. 16

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