infirmière lui incombait également ; qu'en laissant l'élève infirmière procéder à l'administration d'une substance dangereuse à un patient hors de sa présence et sans s'être assurée que l'élève connaissait

l'homme, R. 213-2, 213-3, 213-4, 213-5 du Code rural, 111-3 et 112-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hubert X... coupable d'avoir détenu, élevé

d'agression sexuelle sur mineure par personne qui abuse de son autorité, et en répression l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le fait d'avoir entraîné une élève

Pour condamner la société Groupe Landeau au paiement d'une certaine somme au titre du défaut affectant le clapet d'injection, l'arrêt constate que la garantie contractuelle « pièces et main d'oeuvre »

de crainte permanent dans l'hypothèse où elles n'honoreraient pas leurs prétendus engagements. 19.

, disant ne pas être responsable de cette organisation comptable appliquée antérieurement à sa prise de fonction et lui-même victime de cette situation qui a généré impositions élevées ; " que le prévenu

comptes bancaires dont son cousin, René Y..., était titulaire, alors que celui-ci est décédé le 24 février 1997 ; le montant total de ces chèques provenant de chéquiers appartenant à feu René Y... s'élève

NE REPRODUISAIT PAS LES ELEMENTS ESSENTIELS DE L'INVENTION CEDEE ; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESULTE NI DES CONCLUSIONS, NI DE L'ARRET QUE M. Y... AIT CONTESTE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE M. Z...

PART, QUE LE FAIT QUE GONZALES N'AIT PAS IMMEDIATEMENT PROTESTE, DU MOINS PAR ECRIT, AU RECU D'UNE LETTRE DU 25 MARS 1970, RETENUE PAR L'ARRET, DANS LAQUELLE LA SOCIETE MANDANTE LUI ANNONCAIT SON INTENTION

pour certains acheteurs une cause déterminante de la transaction ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel de Gilles X..., qui faisait notamment valoir que les agneaux achetés et élevés

Il apparaît pour le moins surprenant alors qu'il ne s'agit pas manifestement d'un ordinateur portable que Monsieur O... l'emporte à son domicile uniquement dans cette intention.

en ce sens que le travail dissimulé ne peut être retenu que s'il est établi que l'employeur s'est soustrait intentionnellement à cette obligation.

; - Roger X... niait avoir touché sa petite-fille Sarah, comme il le fera toujours dans la suite de la procédure, sans élever la voix, déclarent les personnes présentes, contrairement à son habitude ;

ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE, EN QUALIFIANT SA PRODUCTION DE POULETS DE CAMPAGNE OU VRAIS POULETS DE CAMPAGNE, AVAIT CHERCHE A FAIRE ASSIMILER SES PRODUITS D'ELEVAGE INDUSTRIEL A DES POULETS DE FERME ELEVES

des réponses qu'il a apportées aux questions précises que l'assureur lui a posées ; qu'en déduisant la fausse déclaration intentionnelle de M.

DE FAIT UNIQUEMENT EN VUE DE FAIRE RESSORTIR LES ARGUMENTS DE SA DISCUSSION OU D'EXPLIQUER SON OPINION, CES ELEMENTS ETANT EXCLUSIFS DE TOUTE INTENTION DE NUIRE; "ALORS QUE L'ARTICLE 39 DE LA LOI

CONTINUER APRES SON LICENCIEMENT, L'APPORT DE CLIENTELE NE POUVANT ETRE RETENU QUE DANS LA MESURE OU IL S'AGIT D'ACHETEURS RENOUVELANT FREQUEMMENT LEURS ORDRES ; QUE LA COUR D'APPEL A TENU COMPTE D'ELEMENTS

. ; "alors, d'autre part, qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que les juges du fond n'ont pas caractérisé l'intention coupable légalement requise" ; Attendu que l'arrêt attaqué