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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f644c4cdc6046d475e58ce

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Depuis la date d'ouverture du redressement judiciaire, la situation de la société

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

6a0c94bbcdc6046d4734a658

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Cette audience fait suite à l'audience du 8 avril 2026 au cours de laguelle le

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fe4

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

et 30 mai 2001 (pièce n° 5) indiquent un poids total net de 290 230 kg ; sur les documents douaniers d'exportation (pièce n° 6) datés du 23 juillet 1997 le poids total déclaré des animaux embarqués s'élève

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00351_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6fb3cdc6046d476dbcae

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à 132 769 euros avec un résultat négatif de 9 505 euros, que le passif s'élève à 13 871,28 euros, que l'actif corporel est estimé à 16 400 euros et qu'il n'y a plus d'activité depuis le 15/10/2025.

Source officielle
CC

civ2

607943199ba5988459c411d1

Cassation

4 mai 1973

4 mai 1973

DE SA DEMANDE EN DIVORCE, APRES AVOIR EXAMINE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS ET LES AUTRES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, ENONCE QUE DAME X...

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c413f7

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

FAIRE ECHEC A L'APPLICATION DE CETTE REGLE, QUE L'INTERET DE SA FILLE NECESSITAIT QUE LA GARDE LUI EN SOIT MAINTENUE ; ET ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE, D'UNE PART, QUE LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db707ecdc6046d47f81d7d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SDP BAT ELEC [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01302

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

de dépositaires de l'autorité publique ; qu'il s'agit de personnes qui sont titulaires d'un pouvoir de décision ou de contrainte sur les individus ou sur les choses dans l'exercice des fonctions dont elles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00964

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

l'enfant peut, alors qu'il ressent des démangeaisons, s'adonner naturellement à des explorations corporelles ou à des auto manipulations, phénomènes fréquemment constatés par tous ceux qui ont eu à élever

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448932.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Ces circonstances, qui ne sont pas propres au déroulement de la campagne électorale ou du scrutin dans la commune de Villefranche-de-Rouergue, ne sont pas susceptibles d'établir, par elles-mêmes, qu'il

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f710a

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

, la confection de quatre autres films pour quatre chaînes hôtelières, étant précisé que pour deux d'entre elles, la SAFIR et l'ONCF, la réalisation était subordonnée à confirmation par elles ; que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01242

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

conclusions qu'elle avait signifiées le jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que les conclusions signifiées le jour de l'ordonnance de clôture dont il n'est ni soutenu, ni constaté qu'elles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC003925505

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

La police recueillit également les déclarations d’E.Ö., frère du défunt.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56015

Cassation

13 octobre 1977

13 octobre 1977

SES DEUX BRANCHES, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES ELEMENTS

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503ab

Cassation

3 décembre 1981

3 décembre 1981

, ENTREPRISE DE POLICE PRIVEE, DES ENQUETES, SURVEILLANCES OU INVESTIGATIONS DIVERSES, LA COUR D'APPEL A, DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 COMMIS, POUR RECUEILLIR

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c735

Cassation

30 mai 1985

30 mai 1985

SOULEVAIT A L'ENCONTRE DES FAITS QUI LUI ETAIENT REPROCHES, EN SORTE QU'EN SE BORNANT A FAIRE ETAT D'AVEUX RECUEILLIS DANS LES ETAPES PRECEDENTES DE LA PROCEDURE, SANS S'EXPLIQUER SUR LES RAISONS QUE LE

Source officielle
CC

civ2

607943659ba5988459c422fd

Cassation

10 février 1977

10 février 1977

DE PREUVE DETENUS PAR CEUX-CI ; MAIS ATTENDU QUE SI L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 DISPOSE QUE LE JUGE PEUT ENJOINDRE A UNE PARTIE DE PRODUIRE UN ELEMENT DE PREUVE A LA REQUETE DE L'AUTRE

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f5

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

1°)sont originaires d'un pays les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ; 2°) par marchandises entièrement obtenues dans un pays on entend : c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elles s'évaluent par référence à l'échelle habituelle de 7 degrés. Justifier le chiffre retenu par une description précise.

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