activité de transports routiers en France et à l'étranger et des opérations de commission de transport, le transport de marchandises et le déménagement ; qu'elle effectue l'essentiel de son activité dans

société de transport routier Munster Nord, aux droits de laquelle la société Transalliance Distribution Nord se trouve actuellement.

; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée au cours du transport, le groupement d'intérêt économique Generali transports, devenu la société Generali IARD (la société Generali), la société Axa

Sur le premier moyen : Attendu que la société Entreprise de Transports pour les Expositions (Etex) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée, en sa qualité de commissionnaire de transport

[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Le transport public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises Immatriculé(e) au RCS de

DE MARCHANDISES, ENTRANT DANS LES PREVISIONS DES TEXTES SUR LA COORDINATION DES TRANSPORTS A ETE EFFECTUE SANS QUE LA SICAVDS FUT TITULAIRE D'UNE LICENCE DE TRANSPORTEUR ET SANS QU'UNE FEUILLE DE ROUTE

(le transporteur) pour l'exécution du transport ; que le chauffeur a pris la marchandise en charge et, la livraison devant intervenir le lendemain, a laissé l'ensemble routier en stationnement pour la

associées, la société Réseau de transport d'électricité (la société RTE) a confié le transport et la manutention d'un transformateur et la manutention, sur l'aire de stockage, d'un

été attirée sur la valeur des marchandises confiées, que le parking sur lequel avait eu lieu l'agression était un lieu fréquenté assidûment par les entreprises de transport de la région et n'avait jamais

William, contre l'arrêt n° 111 de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour mise en circulation de véhicule de transport de marchandises sans dispositif de

législatives relatives à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers établi par M.

établies dans la CEE, propriétaires de véhicules routiers à moteur, destinés au transport de marchandises, et dont le poids total autorisé en charge était égal ou supérieur à 7,5 tonnes, pouvaient obtenir

établies dans la CEE, propriétaires de véhicules routiers à moteur, destinés au transport de marchandises, et dont le poids total autorisé en charge était égal ou supérieur à 7,5 tonnes, pouvaient obtenir

Il fit valoir qu’il avait été sanctionné pour un manquement de l’entreprise destinataire de la marchandise.

substitué était suffisamment caractérisé par le choix d'un camion défectueux et par la non présentation des documents douaniers lors de la tentative de transbordement de la marchandise en Ouganda ; d'où

, soumis à la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (C.M.R.) a été exécuté par M.Besse, que lors du déchargement dans les locaux de la société Dimo-Service

voyageurs ou de marchandises par route effectués : (..) par les entreprises établies dans la Principauté lorsque ces transports intéressent le territoire français () ".

voyageurs ou de marchandises par route effectués : (..) par les entreprises établies dans la Principauté lorsque ces transports intéressent le territoire français () ".

routiers et des activités auxiliaires de transport, cette convention s'applique aux entreprises de transport interurbain de voyageurs en service régulier ; que présente un caractère interurbain le transport

; Considérant que le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique a été approuvé, en application de ces dispositions