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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206e

Appel

23 février 2015

23 février 2015

L'employeur faisait savoir qu'en raison de ce comportement inacceptable, il avait été signifié à l'intéressé le 1er mars 2011, lors de sa prise de service, sa mise à pied conservatoire, dans l'attente de l'entretien

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b14

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Enfin, il est rappelé qu'à l'occasion de l'entretien préalable le salarié appelant a reconnu l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés, ainsi qu'en a attesté le délégué du personnel assistant le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10372

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

La lecture de la lettre de 28 mai2010 montre que l'entretien proposé au salarié ne porte pas la mention d'une éventuelle sanction disciplinaire en sorte que le salarie ne peut s'en plaindre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa766

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'imprimé d'entretien annuel du salarié au titre de l'année 2018 (pièce n° 5 de l'employeur ), qui n'est ni daté ni signé, et qui n'est pas complètement renseigné, indique dans la partie intitulée 'objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16e6a1876057df5d4dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Convoqué le 19 août 2015 à un entretien préalable fixé au 4 septembre, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 22 septembre suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb74cdc6046d4789425a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre du 6 septembre 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 18 septembre suivant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d3ac25a97f0381f4c6b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

accord a été conclu au sein du groupe COLAS sur l'emploi des seniors et la gestion des âges lequel prévoit un aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite et des entretiens

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fdc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aucun élément ne permet de considérer que la salariée se serait vu imposer une modification de ses fonctions à l'issue cet entretien ou à une autre occasion.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db9a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

comptable le détail de heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées de 2015 à 2018 et n'en a pas informé la direction sauf par courrier du 25 juin 2018, après l'envoi de sa convocation à l'entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

626b816ad1fb03057d9a50a0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] à cinq entretiens entre le 4 avril et le 10 mai 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c02

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

De plus, la société rappelle avoir organisé de multiples entretiens auxquels le salarié ne s'est jamais présenté.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67b98c38f76f78303433

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société répond que le salarié n'a pas renvoyé le questionnaire de mise à jour des données sociales qui lui a été transmis ainsi qu'à tous les salariés avec son bulletin de paie de novembre conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890aecdc6046d47bb9fb7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société fait valoir en substance que : - Les restrictions de déplacement prévues par voie de décret n'empêchaient nullement les conseillers du salarié de se déplacer pour l'assister lors de l'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c927ca18b0008e58226

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

régulier sans justifier d'aucun préjudice quant à l'erreur sur l'adresse de la mairie, qui détient la liste des personnes extérieures pouvant l'assister, qui figurait sur sa lettre de convocation à l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00733

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

du travail a confirmé l'inaptitude au poste de magasinier en précisant " pas de reclassement ou d'aménagement possible dans l'établissement " ; qu'après avoir été convoqué le 26 octobre 2005 à un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01780

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

absence de diligences d'un employeur qui aurait tardé sans motifs, à prendre une décision ; qu'en l'espèce l'employeur, informé des faits le 19 mai 2008 par une demande d'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00275

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Datafirst en qualité de responsable des ressources humaines, statut cadre ; que son contrat de travail stipulait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois sous réserve de l'accord du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10349

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

G..., directeur du centre logistique, du 26 octobre 2017 qui, à l'issue d'un entretien avec les quatre salariées concernées (Mesdames S... U..., I... M..., T... W..., R...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbe

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

MANPOWER … » et qu'il a été décidé que Madame B..., présente à la réunion, transmettrait les informations sur la gestion de ces sites, rendue difficile par l'absence de documents tels que contrat d'entretien

Source officielle

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