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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206e
23 février 2015
L'employeur faisait savoir qu'en raison de ce comportement inacceptable, il avait été signifié à l'intéressé le 1er mars 2011, lors de sa prise de service, sa mise à pied conservatoire, dans l'attente de l'entretien
Chambre 4-2
60225713f90114addb2c5b14
5 février 2021
Enfin, il est rappelé qu'à l'occasion de l'entretien préalable le salarié appelant a reconnu l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés, ainsi qu'en a attesté le délégué du personnel assistant le
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10372
3 avril 2019
La lecture de la lettre de 28 mai2010 montre que l'entretien proposé au salarié ne porte pas la mention d'une éventuelle sanction disciplinaire en sorte que le salarie ne peut s'en plaindre.
Chambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa766
23 octobre 2024
L'imprimé d'entretien annuel du salarié au titre de l'année 2018 (pièce n° 5 de l'employeur ), qui n'est ni daté ni signé, et qui n'est pas complètement renseigné, indique dans la partie intitulée 'objectifs
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4dc
18 mai 2022
Convoqué le 19 août 2015 à un entretien préalable fixé au 4 septembre, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 22 septembre suivant.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb74cdc6046d4789425a
16 avril 2026
Par lettre du 6 septembre 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 18 septembre suivant.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d3ac25a97f0381f4c6b
19 février 2015
accord a été conclu au sein du groupe COLAS sur l'emploi des seniors et la gestion des âges lequel prévoit un aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite et des entretiens
Chambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fdc
15 octobre 2024
Aucun élément ne permet de considérer que la salariée se serait vu imposer une modification de ses fonctions à l'issue cet entretien ou à une autre occasion.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db9a
27 avril 2023
comptable le détail de heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées de 2015 à 2018 et n'en a pas informé la direction sauf par courrier du 25 juin 2018, après l'envoi de sa convocation à l'entretien
Chambre sociale section 1
626b816ad1fb03057d9a50a0
28 avril 2022
[V] à cinq entretiens entre le 4 avril et le 10 mai 2019.
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c02
21 octobre 2022
De plus, la société rappelle avoir organisé de multiples entretiens auxquels le salarié ne s'est jamais présenté.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f78303433
8 janvier 2025
La société répond que le salarié n'a pas renvoyé le questionnaire de mise à jour des données sociales qui lui a été transmis ainsi qu'à tous les salariés avec son bulletin de paie de novembre conformément
69d890aecdc6046d47bb9fb7
9 avril 2026
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
La société fait valoir en substance que : - Les restrictions de déplacement prévues par voie de décret n'empêchaient nullement les conseillers du salarié de se déplacer pour l'assister lors de l'entretien
65a23c927ca18b0008e58226
12 janvier 2024
régulier sans justifier d'aucun préjudice quant à l'erreur sur l'adresse de la mairie, qui détient la liste des personnes extérieures pouvant l'assister, qui figurait sur sa lettre de convocation à l'entretien
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00733
8 avril 2009
du travail a confirmé l'inaptitude au poste de magasinier en précisant " pas de reclassement ou d'aménagement possible dans l'établissement " ; qu'après avoir été convoqué le 26 octobre 2005 à un entretien
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01780
12 octobre 2016
absence de diligences d'un employeur qui aurait tardé sans motifs, à prendre une décision ; qu'en l'espèce l'employeur, informé des faits le 19 mai 2008 par une demande d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00275
31 janvier 2012
Datafirst en qualité de responsable des ressources humaines, statut cadre ; que son contrat de travail stipulait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois sous réserve de l'accord du salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10349
8 avril 2021
G..., directeur du centre logistique, du 26 octobre 2017 qui, à l'issue d'un entretien avec les quatre salariées concernées (Mesdames S... U..., I... M..., T... W..., R...
6253cc50bd3db21cbdd8fbbe
17 septembre 2012
MANPOWER … » et qu'il a été décidé que Madame B..., présente à la réunion, transmettrait les informations sur la gestion de ces sites, rendue difficile par l'absence de documents tels que contrat d'entretien
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