**Autres dispositions** : - **Rejet** des demandes de l’employeur (exclusion de la pièce n°60, dommages-intérêts pour production déloyale, irrecevabilité des demandes nouvelles).

. - PROFESSION PARAMÉDICALE - EXCLUSION - OSTÉOPATHIE [RJ1].

[A] est valide, - dire que l'assemblée générale du 22 décembre 2023 ayant prononcé l'exclusion de M. 

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement - Exclusion fondée sur la circonstance que l'intéressé

(2) Exclusion des agriculteurs débiteurs envers l'agence de bassin - Illégalité.

#Renvoi préjudiciel – Directive 94/19/CE – Annexe I, point 7 – Système de garantie des dépôts – Exclusion de certains déposants du système de garantie des dépôts – Exclusion d’un ‘dirigeant’.

dans la non-conformité invoquée; elle invoque en outre l'exclusion des dommages engageant la responsabilité civile de l'assuré, alors que ce n'est pas la responsabilité des articles 1382 et suivants du

de la juridiction administrative et au juge administratif désigne avec une clarté suffisante le tribunal administratif, juge naturel au premier degré des juridictions de l'ordre administratif, à l'exclusion

Sur l'exclusion de la garantie En application de l'article 1103 code civil, les contrats valablement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

[S] [G], membre de l'unité de la brigade anti-criminalité (BAC) nuit de [Localité 1], victime de comportements d'exclusion et de propos à caractère raciste de la part de ses collègues.

L'assurée n'ayant pas soutenu dans ses conclusions d'appel que la clause d'exclusion de garantie n'était pas formelle et limitée, le moyen, qui est nouveau, mélangé de fait et de droit, est, dès lors,

construire un mas conchylicole sur les parcelles lui appartenant situées en bordure de l'étang de Thau et classées, par le plan d'occupation des sols, en zone de richesses naturelles (NC), réservée exclusivement

laquelle la commission départementale des handicapés du Pas-de-Calais a confirmé la décision de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département ordonnant son exclusion

et du Conseil du 4 novembre 2003) ; qu'il sera enfin relevé, à titre de simple observation, que les arguments d'équité présentés (l'indemnisation du trajet ne couvrant que les frais de transport à l'exclusion

qu'il n'avait ni la qualité ni les pouvoirs d'engager le club ; que permettre l'aménagement demandé, à savoir autoriser Rolland X... à exercer des fonctions d'éducateur sportif et co-entraîneur à l'exclusion

X..., la décision du 10 octobre 1986 du préfet du département du Val d'Oise prononçant son exclusion définitive de la liste des bénéficiaires d'un revenu de remplacement ; 2°) de rejeter la demande présentée

déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si n'était pas caractérisée l'existence d'un préjudice résultant de la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion

effet de nature à faire obstacle au remplacement du bien, imposant à la victime de financer elle-même pour partie la reconstruction et donc de participer à la réparation de son propre dommage ; que l'exclusion